le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'ergothérapie au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours. Cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité lors d'une précédente procédure publiée le 03 août 2022 (avis no JOUE 2022-ojs148-423881)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'ergothérapie
23.20
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'ergothérapie au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'ergothérapie au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours. Cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité lors d'une précédente procédure publiée le 03 août 2022 (avis no JOUE 2022-ojs148-423881)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pratique médicale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours 37
Description du marché:
“prestations d'ergothérapie au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement 3 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement 3 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423881
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 124-389550 (2023-06-26)