Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay

CMN

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• CMN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Numéro de référence: 26-814-216
Brève description: Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-814-216
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché comprend une part forfaitaire annuelle et une part à bons de commande annuelle avec un montant maximal annuel de 5000€ HT. La valeur estimée de la part globale et forfaitaire est de 54 000 € HT par an. Conformément à l’article L.2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés comme précisé à l’article R.2113-7 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de démarrage de la période de préparation. La période d’exécution des prestations démarre le 24 avril 2027 pour une durée d’un an. La période d’exécution des prestations peut être reconduite tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre.

Adresse postale: Route de Ménigoutte
Code postal: 86600
Ville: Sanxay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmn
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612187 📞
URL: www.monuments-nationaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3082519&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3082519&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706420 (2026-10-09)

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