Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’entretien-nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le périmètre du pôle Territorial Vallée de la Suippe de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquent : - Partie forfaitaire (DPGF) pour l’ensemble des prestations d’entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d’exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, pour la réalisation d’autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l’article 6.2 du CCAP.
Avis de marché (2026-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien-nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - Pôle Territorial Vallée de la Suippe-.
Numéro de référence: 2026CU3H0013
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’entretien-nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le périmètre du pôle Territorial Vallée de la Suippe de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquent :
- Partie forfaitaire (DPGF) pour l’ensemble des prestations d’entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d’exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, pour la réalisation d’autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l’article 6.2 du CCAP.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’entretien-nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le périmètre du pôle Territorial Vallée de la Suippe de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquent :
- Partie forfaitaire (DPGF) pour l’ensemble des prestations d’entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d’exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, pour la réalisation d’autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l’article 6.2 du CCAP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/
Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ».
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise).
Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.
Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des sites, avant la remise des offres, afin d'évaluer les prestations à réaliser. Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique (CCP) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause obligatoire d'insertion s'applique au titulaire de l'accord-cadre. Il devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles dans les conditions définies à l'article 7.1 du CCAP. Le titulaire devra également utiliser des produits disposant d'une certification « éco-label » sauf cas particuliers justifiés par le titulaire en raison notamment de la nature de la prestation (décapage, sanitaire).
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/
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Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des sites, avant la remise des offres, afin d'évaluer les prestations à réaliser. Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique (CCP) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause obligatoire d'insertion s'applique au titulaire de l'accord-cadre. Il devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles dans les conditions définies à l'article 7.1 du CCAP. Le titulaire devra également utiliser des produits disposant d'une certification « éco-label » sauf cas particuliers justifiés par le titulaire en raison notamment de la nature de la prestation (décapage, sanitaire).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353036 (2026-05-21)