prestations d'entretien et Nettoyage de locaux départementaux (8 Lots)

Conseil départemental de la Guadeloupe

prestations D'Entretien et nettoyage de locaux départementaux (8 lots) -accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres et execute par emission de bons de commande - en application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum avec montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324815
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
sans montant minimum - avec montant maximum annuel 200 000 eur (ht)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: site de desmarais / Basse-Terre
Numéro du lot: 1
Brève description:

site de desmarais / Basse-Terre, comprenant la Bibliothèque départementale de Prêt et l'immeuble Desmarais

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel 200 000 eur (ht)
Intitulé du lot: site de campenon / Basse-Terre
Numéro du lot: 2
Brève description: site de campenon / Basse-Terre, comprenant 3 bâtiments
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel 100 000 eur (ht)
Intitulé du lot: site du pôle social / Gosier
Numéro du lot: 3
Brève description: site du pôle social / Gosier
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel 130 000 eur (ht)
Intitulé du lot: site du palais du conseil departemental
Numéro du lot: 4
Brève description:

site du palais du conseil departemental comprenant 3 bâtiments comprenant le palais, l'ancien immeuble de la trésorerie et les bâtiments de la Préfecture (E-F-Citi)

Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel 300 000 eur (ht)
Intitulé du lot: site des archives departementales / Gourbeyre
Numéro du lot: 5
Brève description: site des archives departementales / Gourbeyre
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel 150 000 eur (ht)
Intitulé du lot: site de Miquel / Pointe-À-Pitre
Numéro du lot: 6
Brève description: site de Miquel / Pointe-À-Pitre comprenant l'antenne et le site du CHGR
Intitulé du lot: autres sites
Numéro du lot: 7
Brève description: autres sites
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel 1 000 000 eur (ht)
Intitulé du lot: autres sites (marché réservé aux structures relevant du secteur protégé et adapté)
Numéro du lot: 8
Brève description:

autres sites (marché réservé aux structures relevant du secteur protégé et adapté)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - les Saintes et Désirade)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le cctp :pour le lot no 8 :En complément des pièces exigées pour l'ensemble des lots, sera fourni : - la copie de l'agrément Entreprise Adaptée en cours de validité, délivrée par la Dieccte- la copie de l'autorisation d'etablissement et Service d'aide par le Travail, en cours de validité délivrée par l'ars.Pour les entreprises equivalentes, -- attestation de L'Emploi D'Une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. L'Entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: bureau du Conseil Départemental
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de la guadeloupe
Adresse postale: direction generale des services Boulevard du gouverneur Félix Eboué
Point de contact: Mme Mylène PADOU
Téléphone: +33 590997629 📞
Courrier électronique: mylene.padou@cg971.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché no 2023a015n030 à 2023a015n039conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Durée du marché : L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 avec un (1) opérateur économique, L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour le lot 7 : 1 000 000 eur ht avec trois (3) opérateurs économiques1er classé : volume de cde maximum (H.T.) 500 000 Eur2éme classé : volume de cde maximum (H.T.) 300 000 Eur3éme classé : volume de cde maximum (H.T.) 200 000 EURCONDITIONS D'Envoi : En mode DUME - les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2.Remise des offres : Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.frVISITE des lieux : Les visites des lieux ne sont pas obligatoires. Toutefois, les candidats désireux de se rendre sur les différents sites devront s'adresser à la direction generale des services - coordination generale des services - 0590 99 76 29.Clauses SOCIALES : le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les Lots 1-4-7.Le lot 8 est un marché réservé aux Entreprises Adaptées, aux Services et Etablissements d'aide par le Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, au sens de l'article L2113-12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2113-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique). Ainsi, seules les Entreprises Adaptées, les Services et Etablissements d'aide par le Travail ayant apporté la preuve de leur qualité par les pièces de candidatures ou des entreprises équivalentes peuvent exécuter ce marché. Si la qualité n'est pas prouvée ou si le pourcentage de 50% de travailleurs handicapés dans les entreprises équivalentes n'est pas atteint, la candidature sera rejetée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Source: OJS 2023/S 103-324815 (2023-05-26)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405632
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324815
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-405632 (2023-06-30)

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