PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA ET DIVERSES PRESTATIONS ASSOCIEES (fourniture de divers produits d’hygiène et d’entretien et de consommables sanitaires)

Université de Perpignan Via Domitia

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) et pour le bâtiment des STAPS situé à Font-Romeu (lot n° 2) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les détails des prestations sont indiqués dans le CCTP du lot 1 et son annexe 1 (PERPIGNAN) et dans le CCAP du lot 2 (FONT-ROMEU).

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ?

• Université de Perpignan Via Domitia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA ET DIVERSES PRESTATIONS ASSOCIEES (fourniture de divers produits d’hygiène et d’entretien et de consommables sanitaires)
Numéro de référence: 2026-22-UPVD-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-22-UPVD-S-L1
Titre: Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux situés à PERPIGNAN de l’Université de Perpignan Via Domitia
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire sur les lieux d’exécution du marché Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché pour le lot 1 et uniquement à leurs demandes, pour le lot 2. Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Ce document est à joindre à l’offre, conformément à l’article 7.2 du présent règlement de consultation. Un récépissé de visite sera remis au candidat par l'acheteur

Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. En cas de décision de non reconduction par l’acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 13 du C.C.A.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-22-UPVD-S-L2
Titre: Lot 2 -Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux pour le bâtiment des STAPS situé à FONT-ROMEU de l’Université de Perpignan Via Domitia
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) pour le bâtiment des STAPS situé à Font-Romeu (lot n° 2) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 3 fois pour la même durée. ►L’acheteur n’est pas engagé par un minimum contractuel de commandes. Il n’y a pas de minimum de commandes fixé en valeur pour chaque période contractuelle du marché. ►Le titulaire s’engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l’émission de commandes par l’acheteur. Le maximum de commandes est fixé en valeur à 30 000 euros HT pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.

Adresse postale: STAPS de FONT-ROMEU
Code postal: 66120
Ville: Font-Romeu
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché alloti (2 lots) . La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental pour les deux lots et social uniquement pour le lot 1 et dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le lot n°1 comporte des conditions d’exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l’article 8 de l’Acte d’Engagement – et à l’article 16.1 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Perpignan Via Domitia
Numéro d'enregistrement national: 19660437500010
Adresse postale: 52 avenue Paul Alduy
Code postal: 66860
Commune postale: Perpignan cedex 9
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats responsables 52, Av. Paul Alduy - 66860 PERPIGNAN Cedex 9 Téléphone : 04.68.08.68.28 Courrier électronique : marchespublics@univ-perp.fr
Courrier électronique: marchespublics@univ-perp.fr 📧
Téléphone: 0468662067 📞
URL: www.univ-perp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat. Sur le fondement de l’article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275613 (2026-04-20)

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