PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA ET DIVERSES PRESTATIONS ASSOCIEES (fourniture de divers produits d’hygiène et d’entretien et de consommables sanitaires)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) et pour le bâtiment des STAPS situé à Font-Romeu (lot n° 2) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les détails des prestations sont indiqués dans le CCTP du lot 1 et son annexe 1 (PERPIGNAN) et dans le CCAP du lot 2 (FONT-ROMEU).
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA ET DIVERSES PRESTATIONS ASSOCIEES (fourniture de divers produits d’hygiène et d’entretien et de consommables sanitaires)
Numéro de référence: 2026-22-UPVD-S
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) et pour le bâtiment des STAPS situé à Font-Romeu (lot n° 2) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les détails des prestations sont indiqués dans le CCTP du lot 1 et son annexe 1 (PERPIGNAN) et dans le CCAP du lot 2 (FONT-ROMEU).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires.
Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.
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Informations complémentaires:
“Visite obligatoire sur les lieux d’exécution du marché
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché pour le...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur les lieux d’exécution du marché
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché pour le lot 1 et uniquement à leurs demandes, pour le lot 2.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats.
Ce document est à joindre à l’offre, conformément à l’article 7.2 du présent règlement de consultation.
Un récépissé de visite sera remis au candidat par l'acheteur
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
En cas...”
Description des options
Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
En cas de décision de non reconduction par l’acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 13 du C.C.A.P.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) pour le bâtiment des STAPS situé à Font-Romeu (lot n° 2) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires.
Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 3 fois pour la même durée.
►L’acheteur n’est pas engagé par un minimum contractuel de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 3 fois pour la même durée.
►L’acheteur n’est pas engagé par un minimum contractuel de commandes. Il n’y a pas de minimum de commandes fixé en valeur pour chaque période contractuelle du marché.
►Le titulaire s’engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l’émission de commandes par l’acheteur.
Le maximum de commandes est fixé en valeur à 30 000 euros HT pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
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Description des options:
“Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
En cas...”
Description des options
Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
En cas de décision de non reconduction par l’acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 13 du C.C.A.P
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail
est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail
est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une
offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée
irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le lot n°1 comporte des conditions d’exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l’article 8 de l’Acte d’Engagement – et à l’article 16.1 du CCAP.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 04 67 54 81 00📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat. Sur le fondement de l’article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275613 (2026-04-20)