il s'agit des prestations d'entretien des espaces verts et des plantes pour les différents sites des Ministères sociaux.; Lot 1 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts des différents sites des Ministères Sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail ; Lot 2 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts extérieurs du site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et d'embellissement des espaces verts pour les différents sites des Ministères Sociaux
BPM057245”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit des prestations d'entretien des espaces verts et des plantes pour les différents sites des Ministères sociaux.; Lot 1 : l'entretien et...”
Brève description
il s'agit des prestations d'entretien des espaces verts et des plantes pour les différents sites des Ministères sociaux.; Lot 1 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts des différents sites des Ministères Sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail ; Lot 2 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts extérieurs du site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'insertion
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et embellissement des espaces verts des différents sites des ministères sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Entretien et l'embellissement des espaces verts des différents sites des Ministères Sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique Sous-critère 1 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique Sous-critère 2 : Moyens techniques
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique Sous-critère3 : Méthodologie proposée pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : 1ère reconduction : 12 mois 2ème reconduction : 12 mois 3ème reconduction 12 mois
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Informations complémentaires:
“seules les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail sont autorisées à soumissionner aux deux lots. Les autres candidats...”
Informations complémentaires
seules les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail sont autorisées à soumissionner aux deux lots. Les autres candidats ne peuvent soumissionner qu'au lot no1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et embellissement des espaces verts extérieurs du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Entretien et l'embellissement des espaces verts extérieurs du site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'insertion”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marchédes 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“uniquement pour le Lot 2 : Il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet...”
Conditions d'exécution du contrat
uniquement pour le Lot 2 : Il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'opérateur économique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission [...] a constaté une capacité de travail réduite, [...] et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de l'exécution du présent Accord-Cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 165-520853 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et d'embellissement des espaces verts pour les différents sites des Ministères Sociaux
Reference number: BPM057245
Brève description:
“Il s'agit des prestations d'entretien des espaces verts et des plantes pour les différents sites des Ministères sociaux. Le marché est composé de deux lots...”
Brève description
Il s'agit des prestations d'entretien des espaces verts et des plantes pour les différents sites des Ministères sociaux. Le marché est composé de deux lots : Lot 1 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts des différents sites des Ministères Sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail ; Lot 2 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts extérieurs du site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien et embellissement des espaces verts des différents sites des ministères sociaux hors
espaces extérieures du ministère du travail”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : Moyens humains / Pondération : 10
Sous-critère 2 : Moyens techniques / Pondération : 10
Sous-critère3 : Méthodologie proposée pour réaliser les prestations / Pondération :20
Critère 2 : Développement durable / Pondération : 20
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Entretien et embellissement des espaces verts extérieurs du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (lot réservé en application de l'article...”
Description du marché
Entretien et embellissement des espaces verts extérieurs du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (lot réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique)
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Informations complémentaires:
“Lot réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique” Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - BPM057245
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Titre: LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Armonia
Numéro d'enregistrement national: 35094145600054
Adresse postale: 48 GRANDE RUE, F - 78490 MAREIL LE GUYON,
Commune postale: Mareil le guyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.beauge@armonia.fr📧
Téléphone: 01 78 82 54 06📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Eu esat camille hermange c
Numéro d'enregistrement national: 77567246200485
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: hermange@eu-asso.fr📧
Téléphone: 0158470257📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS - Sous direction des achats et du développement durable
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 14 avenue Duquesne, F - 75007 Paris
Courrier électronique: aya.aslo@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0607394284📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
“Les pièces du marché sont consultables sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la...”
Les pièces du marché sont consultables sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'avis de publicité ainsi que l'avis d'attribution du présent marché sont rédigés et disponibles en langue
Française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-
12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-
12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de
Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 035-100828 (2024-02-16)