prestations d'entretien et d'embellissement des espaces verts pour les différents sites des Ministères Sociaux

Ministères santé, travail et sport

il s'agit des prestations d'entretien des espaces verts et des plantes pour les différents sites des Ministères sociaux.; Lot 1 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts des différents sites des Ministères Sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail ; Lot 2 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts extérieurs du site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armonia
• EU ESAT CAMILLE HERMANGE C

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2024-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: BPM057245
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-sdadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362394&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520853
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

seules les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail sont autorisées à soumissionner aux deux lots. Les autres candidats ne peuvent soumissionner qu'au lot no1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien et embellissement des espaces verts des différents sites des ministères sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Entretien et l'embellissement des espaces verts des différents sites des Ministères Sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : 1ère reconduction : 12 mois 2ème reconduction : 12 mois 3ème reconduction 12 mois

Informations complémentaires:

seules les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail sont autorisées à soumissionner aux deux lots. Les autres candidats ne peuvent soumissionner qu'au lot no1

Intitulé du lot: entretien et embellissement des espaces verts extérieurs du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Entretien et l'embellissement des espaces verts extérieurs du site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'insertion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marchédes 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

uniquement pour le Lot 2 : Il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'opérateur économique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission [...] a constaté une capacité de travail réduite, [...] et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique Sous-critère 1 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique Sous-critère 2 : Moyens techniques
Critère 2 : Valeur technique Sous-critère3 : Méthodologie proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de l'exécution du présent Accord-Cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 165-520853 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et d'embellissement des espaces verts pour les différents sites des Ministères Sociaux
Numéro de référence: BPM057245
Brève description:

Il s'agit des prestations d'entretien des espaces verts et des plantes pour les différents sites des Ministères sociaux. Le marché est composé de deux lots : Lot 1 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts des différents sites des Ministères Sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail ; Lot 2 : l'entretien et l'embellissement des espaces verts extérieurs du site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - BPM057245
Description du marché:

Entretien et embellissement des espaces verts des différents sites des ministères sociaux hors espaces extérieures du ministère du travail

Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : Moyens humains / Pondération : 10 Sous-critère 2 : Moyens techniques / Pondération : 10 Sous-critère3 : Méthodologie proposée pour réaliser les prestations / Pondération :20 Critère 2 : Développement durable / Pondération : 20
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - BPM057245
Description du marché:

Entretien et embellissement des espaces verts extérieurs du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (lot réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Lot réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Adresse postale: 75000
Ville: Paris
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 75000 PARIS FR1
Code postal: 75000 PARIS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - BPM057245
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Titre: LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: ARMONIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Armonia
Nom et adresse du contractant
Nom: Armonia
Numéro d'enregistrement national: 35094145600054
Adresse postale: 48 GRANDE RUE, F - 78490 MAREIL LE GUYON,
Commune postale: Mareil le guyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.beauge@armonia.fr 📧
Téléphone: 01 78 82 54 06 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE EU ESAT CAMILLE HERMANGE C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eu esat camille hermange c
Nom et adresse du contractant
Nom: Eu esat camille hermange c
Numéro d'enregistrement national: 77567246200485
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: hermange@eu-asso.fr 📧
Téléphone: 0158470257 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS - Sous direction des achats et du développement durable
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 14 avenue Duquesne, F - 75007 Paris
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aya.aslo@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0607394284 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis de publicité ainsi que l'avis d'attribution du présent marché sont rédigés et disponibles en langue Française.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 520853-2023
Source: OJS 2024/S 035-100828 (2024-02-16)

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