prestations d'entretien des monte-charges et ascenseurs des bâtiments communaux
ville de Saint Maur des Fossés
prestations d'entretien des monte-charges et ascenseurs des bâtiments communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-07 | Avis de marché |
| 2023-12-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2023-7AO0103 MOD
Brève description: prestations d'entretien des monte-charges et ascenseurs des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Maur des Fossés
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682089
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum sont fixés à 5.000 et 30.000 euros par période
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: monte-Charges
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'entretien des monte charges
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible maximum trois fois douze mois
Informations complémentaires: les montants minimum et maximum sont fixés à 5.000 et 30.000 euros par période
Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'entretien des ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les montants minimum et maximum sont fixés à 6.000 et 100.000 euros par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-682089 (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2023-7AO0103 MOD
Brève description: prestations d'entretien des monte-charges et ascenseurs des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Maur des Fossés
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682089
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum sont fixés à 5.000 et 30.000 euros par période
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: monte-Charges
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'entretien des monte charges
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible maximum trois fois douze mois
Informations complémentaires: les montants minimum et maximum sont fixés à 5.000 et 30.000 euros par période
Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'entretien des ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les montants minimum et maximum sont fixés à 6.000 et 100.000 euros par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)-Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2027
la visite commune aux 2 lots est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Les modalités de visites sont spécifiées à l'article 3 du Rc.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biaisdu profil acheteur à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com . A cet effet, le candidatrenseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leursquestions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la datelimite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoirindiqué un courriel valide.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC, demanière électronique sur le profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Tout pli arrivant par toutautre moyen sera refusé.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électroniquedoivent être adressés à : direction de la commande publique - service des marchés publics - hôtel de Ville -4ème étage - place Charles de gaulle 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h30 à 11h45 et de14h00 à 16h30 ; le vendredi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h00
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-682089 (2023-11-07)
Informations complémentaires (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743222
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-682089
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743222 (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743222
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-682089
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743222 (2023-12-05)
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