Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: prestations d'entretien des espaces verts
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le présent accord-cadre s'éteindra à la date du 31 décembre 2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien manuel des sites et espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien manuel des sites et espaces naturels - marché réservé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des murailles du château de Pouancé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des murailles du château de Pouancé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville d'ombrée d'anjou
“le lot 2 Entretien manuel des sites et espaces naturels est un marché réservé selon l'article L.2113-12 du code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- du CJA, après la signature du contrat;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2023/S 203-634381 (2023-10-17)