Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Numéro de référence: 26CX012-26VX006
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26CX012-26VX006
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 3/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 4/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 5/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 30 juin 2027. 6/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants : - Mise en place d’une prestation sur site : 30 jours calendaires maximums ; - Délai d’intervention en cas d’urgence : 4 heures maximums ; - Délai d’intervention non urgent : 4 jours ouvrés maximums ; - Remise de devis : 5 jours ouvrés maximums à compter de la réception de la demande par tous moyens permettant de donner date certaine ; - Remise du compte-rendu de visite : 2 jours ouvrés maximums après la visite. 7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCP). 8/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis pour des prestations analogues au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- Le numéro d’adhérant à l’établissement départemental de l’élevage ; 6- Le certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants (C.A.P.T.A.V.). 9/Critères jugement offres : Prix : 55 points/ Valeur technique : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 10/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec : - M. Yannick PINARD (CAPM) Yannick.pinard@meaux.fr , 01 83 69 05 43 ; - M. Pascal PARIS-BOE (Ville) Pascal.paris-boe@meaux.fr , 01 64 33 21 16. A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville et/ou de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE
1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7

2/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4

3/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC

4/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

5/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 30 juin 2027.

6/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants :
- Mise en place d’une prestation sur site : 30 jours calendaires maximums ;
- Délai d’intervention en cas d’urgence : 4 heures maximums ;
- Délai d’intervention non urgent : 4 jours ouvrés maximums ;
- Remise de devis : 5 jours ouvrés maximums à compter de la réception de la demande par tous moyens permettant de donner date certaine ;
- Remise du compte-rendu de visite : 2 jours ouvrés maximums après la visite.

7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCP).

8/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis pour des prestations analogues au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- Le numéro d’adhérant à l’établissement départemental de l’élevage ; 6- Le certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants (C.A.P.T.A.V.).

9/Critères jugement offres : Prix : 55 points/ Valeur technique : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points.

10/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec :
- M. Yannick PINARD (CAPM) Yannick.pinard@meaux.fr , 01 83 69 05 43 ;
- M. Pascal PARIS-BOE (Ville) Pascal.paris-boe@meaux.fr , 01 64 33 21 16.

A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville et/ou de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents.

Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées.

Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation.

11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Produits/services supplémentaires:

Cheptel 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services d'entretien de parcs 📦

Services d'élevage 📦

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Ville: Meaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L’accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l’accord-cadre par l’acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l’accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d’une telle décision se fera, avec un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : interlocuteur privilégié dédié au marché, organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel), moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations, qualité des équipements et du matériel, utilisés pour la réalisation des prestations, jugée au travers des fiches techniques (compatibilité avec la typologie des sites…) : 20 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation employées par le candidat à compter de la réception du bon de commande : modalités et délais de traitement des demandes étapes par étapes (notamment urgentes), adéquation de la solution proposée au regard de la typologie des sites, plages horaires des interventions, bien-être animal, qualité de la nourriture et de l’entretien… : 20 points.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Démarche environnementale liée à l’exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, matériaux/matériels employés intégrant des matières recyclées et/ou issues du réemploi, réparabilité des matériels etc.), ecolabels…
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAITRE SCHUTZ Amandine
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
URL: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277397 (2026-04-22)

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