Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts
MV-2023-15
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts, accompagnements de voiries et cimetières de la commune”
Valeur estimée hors TVA: EUR 322 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no01 "Secteurs Nord"
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts de secteurs situés au Nord de la commune de Montaigu-Vendée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-05-04 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no02 "Secteurs Centre"
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts de secteurs situés au Centre de la commune de Montaigu-Vendée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no02 " Secteurs Centre " est réservé à une entreprise adaptée (Ea) ou à un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou à une structure...”
Informations complémentaires
le lot no02 " Secteurs Centre " est réservé à une entreprise adaptée (Ea) ou à un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou à une structure équivalente en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no03 "Secteurs Ouest"
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts de secteurs situés à l'ouest de la commune de Montaigu-Vendée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no04 "Secteurs Est"
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts de secteurs situés à l'est de la commune de Montaigu-Vendée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no05 "Secteurs Tourisme et Sport"
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts du Parc de la Migeonnière et de la Maison de la Rivière à Saint-Georges-De-Montaigu et de la rue du Mondial à Saint-Hilaire-De-Loulay”
Description du marché
entretien des espaces verts du Parc de la Migeonnière et de la Maison de la Rivière à Saint-Georges-De-Montaigu et de la rue du Mondial à Saint-Hilaire-De-Loulay
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no06 "Espaces verts diffus"
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts de plusieurs secteurs particuliers situés sur la commune, ainsi que les bassins d'orage et les sentiers pédestres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no06 " Espaces verts diffus " est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente, en application...”
Informations complémentaires
le lot no06 " Espaces verts diffus " est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une offre pour le lot no06
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no07 "Accompagnements de voiries et cimetières"
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“entretien des accompagnements de voiries et des cimetières de la commune de Montaigu-Vendée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no07 " Accompagnements de voiries et cimetières " est réservé à une entreprise adaptée (Ea) ou à un établissement et service d'aide par le travail...”
Informations complémentaires
le lot no07 " Accompagnements de voiries et cimetières " est réservé à une entreprise adaptée (Ea) ou à un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou à une structure équivalente en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no02 " Secteurs Centre " et le lot no07 " Accompagnements de voiries et cimetières " sont réservés à des entreprises adaptées (Ea) ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot no02 " Secteurs Centre " et le lot no07 " Accompagnements de voiries et cimetières " sont réservés à des entreprises adaptées (Ea) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou à des structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature pour les lots no02 et no07.
Le lot no06 " Espaces verts diffus " est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une offre pour le lot no06
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 ou 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2023/S 244-767551 (2023-12-14)