prestations d'entretien des Espaces Verts et d'élagage, d'abattage, d'essouchage des arbres (2 lots)

commune d epinay sur seine

le marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts et d'élagage, abattage, essouchage des arbres de la ville d'epinay-sur-seine.le marché est divisé en lots comme suit :- lot no1 : " Entretien courant des espaces verts sauf des arbres "- lot no2 : " Elagage, abattage, et essouchage des arbres " Lieux de prestation du service :?Lots no1 : Territoire de la commune d'epinay sur Seine se référer aux listes en annexe 1 et 2 du CCTP et la Commanderie de Presles (95).?lot no2 : Les prestations concernent les arbres situés sur le domaine privé de la ville d'epinay-sur-seine, se référer à l'annexe 1 du CCTP pour le lot no2.le marché implique des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires comme suit :?Lot no1 : " Entretien courant des espaces verts sauf des arbres "Prestations à prix forfaitaire :Le prestataire assurera pour le compte l'acheteur, l'entretien courant des :- aires engazonnées : gazons...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• commune d epinay sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 230033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Date de début: 2024-02-06 📅
Date de fin: 2028-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753290
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'entretien des Espaces Verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux de prestation du service :?Lots no1 : Territoire de la commune d'epinay sur Seine, la Commanderie de Presles (95) se référer aux Annexes 1 et 2 au CCTP pour le lot no1.Le marché implique des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires comme suit :?Lot no1 : " Entretien courant des espaces verts sauf des arbres "Prestations à prix forfaitaire :Le prestataire assurera pour le compte du maître d'ouvrage, l'entretien courant des :- aires engazonnées : gazons, pelouses ou prairies,- massifs d'arbustes,- couvre-sols,- plantations de jardinières,- plantes grimpantes,- vivaces,- haies arbustives,- massifs floraux et rosiers,- prairies fleuries,- surfaces minérales (désherbage),- toitures végétalisées,- ganivelles.Prestations à prix unitaires :?Prestations complémentaires : Au-Delà de ces prestations d'entretien courant, des prestations complémentaires pourront être demandées par l'ac...(voir Dce)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: elagage, essouchage et abattage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux de prestation du service :?Lot no2 : Les prestations concernent les arbres situés sur le domaine privé de la ville d'epinay-sur-seine, se référer à l'annexe 1 au CCTP pour le lot no2.les prestations du présent lot no2 sont rémunérées sur la base de prix unitaire.les prestations pour lesquelles un prix unitaire s'applique sont les prestations identifiées par l'acheteur dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel pour le lot no 2 est précisé à l'article 5 du présent document.pour des besoins occasionnels de faible montant, Acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'epinay-sur-seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature3. Certification établie par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple, Certification Management Qualité : ISO 9001, Management pour réduire les impacts sur l'environnement (ISO 14001, ISO 14024 ou équivalent, Labellisation.)4. Liste des principales fourniture et/ou prestations de service réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149714205 📞
Courrier électronique: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753290 (2023-12-08)

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