l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine, sis 59 rue Guynemer 93 300 Pierrefitte-Sur-Seine. Les spécifications techniques des prestations du marché public sont définies au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien des espaces verts du site de pierrefitte-sur-seine des archives nationales
ESPACESVERTS_PSSAN”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine, sis 59 rue Guynemer 93...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine, sis 59 rue Guynemer 93 300 Pierrefitte-Sur-Seine. Les spécifications techniques des prestations du marché public sont définies au CCTP
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 59 rue Guynemer, 93 383 Pierrefitte-Surseine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine, sis 59 rue Guynemer 93...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine, sis 59 rue Guynemer 93 300 Pierrefitte-Sur-Seine.Les spécifications techniques des prestations du marché public sont définies aucctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire . Le marché peut être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire . Le marché peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 3 BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 9.3 du C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois. A l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée” Informations complémentaires
“a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Espacesverts_PssanB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations - références - de mêmenature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ,5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2);6/ Les qualifications professionnelles du candidat : Qualipaysage E130 et E161 ou équivalent.** Un projet de marché public comprenant :1/ L'Acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;2/ Les pièces financières suivantes : bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif et estimatif (Dqe) dûment complétée;3/ Le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;4/l'attestation de visite pour le projet de marché délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite;5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap;6/ Relevé d'identité bancaire;c/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/ Visite de site : Une visite obligatoire du site sera organisée le 05 JUIN 2023 à 10h00 à l'adresse suivante :59, rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-Sur-Seine cedextous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante :marches.archives-nationales@culture.gouv.fre/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tardle 06/06/2023.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Espacesverts_PssanDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.H/ Les candidats postulant sur le marché doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère de l'education nationale (cf annexe au règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 096-299538 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88569.73 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299538
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations D'Entretien des espaces verts du site de pierrefitte-sur-seine des archives nationales”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal - mABILLON
Adresse postale: 4 boulevard arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88569.73 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant...”
le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de commandes de : 60 000 euro(s) HT /An.Le marché public a été signé le 2 octobre 2023 et notifié le 13/10/2023. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expressedans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 230-724395 (2023-11-24)