Prestations d'entretien des espaces verts du CEA/CESTA | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Brève description

Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts sur le centre du CEA/CESTA.
Il concerne les prestations techniques présentées dans le paragraphe II.2.4.
Le marché s'exécutera pour une durée de 5 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et/ou coefficients d’approvisionnements et de peines et soins et/ou coefficients de sous-traitance.

Description du marché

Les prestations objet du présent avis de marché s'exécuteront sur le site du CEA/CESTA (superficie de 700 ha environ).
Ces prestations d'entretien des espaces verts se décomposent en 6 postes détaillés ci-dessous :
1 : l'entretien des surfaces en herbe; Ce poste inclut les sous-postes suivants : 1.1 : la tonte, 1.2 : l’entretien nutritif du sol et 1.3 : l’entretien d’une zone abritant des panneaux photovoltaiques
2 : l'entretien des arbres, arbustes et haies, aménagements paysagers
3 : l'entretien et désherbage des surfaces gravillonnées, parkings, bords de route, trottoirs, bords des bâtiments, zones de sport
4 : le traitement phytosanitaire contre les ravageurs des espaces verts
5 : la fourniture et la plantation de végétaux. Ce poste inclut les sous-postes suivants : 5.1 : la fourniture et plantation d’arbres, arbustes, vivaces, bulbes ; 5.2 : la fourniture et plantation des plantes d’intérieur ; 5.3 : la fourniture et installation de sapins de Noël.
6 : la remise en état de parcelles de terrain
7 : l’entretien des tables de pique-niques
8 : le ramassage et l’évacuation de petits déchets
9 : l'évacuation des déchets verts
10 : autres prestations à la demande
Les quantités estimatives sont décrites dans le DCE (CCTP et grille de décomposition des prix).
Le marché est fixé pour une durée maximale de 5 années (60 mois) comprenant 3 années (36 mois) fermes et de 2 années optionnelles (12 mois chacune).

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-04479)

Liste et brève description des critères de sélection

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance;
- l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres, identifiant à minima les profils types des intervenants (certificats, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- la description des équipements et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.