prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23-22-21_ENTRETIEN_EV_DEA
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue victor schoelcher
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178027&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461719
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

critère de jugement des offres :Lot11-Prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 45.02.1 - moyens humains mis en oeuvre (nombre, formation, ...) pour la réalisation de la prestation. 10.02.2 - moyens matériel mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. 10.02.3 - qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont " procédures de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers ". 15.02.4 - analyse du planning d'intervention proposé. 5.02.5 - méthodologie proposée pour les demandes urgentes (délais, moyens mis en oeuvre pour répondre à la demande, ...) 5.03- procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /Ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement, autres mesures proposées en matière environnementale. 5.0lot 2 et LOT 3 :1-prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 45.02.1 - moyens humains mis en oeuvre (nombre, formation, ...) pour la réalisation de la prestation. 15.02.2 - moyens matériel mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. 10.02.3 - qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont " procédures de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers ". 15.02.4 - méthodologie proposée pour les demandes urgentes (délais, moyens mis en oeuvre pour répondre à la demande, ...) 5.03- procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /Ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement, autres mesures proposées en matière environnementale. 5.0les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 7.2 du Règement de la consultation.une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot no1 :105 heures pour chaque période de l'accord cadre (initiale et reconductions). Soit un total de 420 heures d'insertion sur la durée maximale du contrat.une visite sur sites est obligatoire pour le lot no1 uniquement. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat devra prendre rendez-vous avec la direction de l'eau et de l'assainissement de Cca.Pour le lot no1, les délais d'exécution des prestations sont fixés au planning prévisionnel établi annuellement.Pour les lots 2 et 3, les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande et ne sauront être supérieur à 15 jours à compter de l'émission du bon de commande

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: fauchage des périmètres de protection
Numéro du lot: 2
Brève description: fauchage des périmètres de protection
Intitulé du lot: élagage des talus
Numéro du lot: 3
Brève description: élagage des talus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 3- Procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement, autres mesures proposées en matière en
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-461719 (2023-07-24)

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