Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération
23-22-21_ENTRETIEN_EV_DEA”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“3- Procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant...”
Critère de qualité (nom)
3- Procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement, autres mesures proposées en matière en
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application des articles L.2122-1 et...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage des périmètres de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fauchage des périmètres de protection
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage des talus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: élagage des talus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du contrat
Informations complémentaires
“critère de jugement des offres :Lot11-Prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 45.02.1 - moyens humains mis en oeuvre (nombre,...”
critère de jugement des offres :Lot11-Prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 45.02.1 - moyens humains mis en oeuvre (nombre, formation, ...) pour la réalisation de la prestation. 10.02.2 - moyens matériel mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. 10.02.3 - qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont " procédures de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers ". 15.02.4 - analyse du planning d'intervention proposé. 5.02.5 - méthodologie proposée pour les demandes urgentes (délais, moyens mis en oeuvre pour répondre à la demande, ...) 5.03- procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /Ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement, autres mesures proposées en matière environnementale. 5.0lot 2 et LOT 3 :1-prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 45.02.1 - moyens humains mis en oeuvre (nombre, formation, ...) pour la réalisation de la prestation. 15.02.2 - moyens matériel mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. 10.02.3 - qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont " procédures de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers ". 15.02.4 - méthodologie proposée pour les demandes urgentes (délais, moyens mis en oeuvre pour répondre à la demande, ...) 5.03- procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et /Ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement, autres mesures proposées en matière environnementale. 5.0les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 7.2 du Règement de la consultation.une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot no1 :105 heures pour chaque période de l'accord cadre (initiale et reconductions). Soit un total de 420 heures d'insertion sur la durée maximale du contrat.une visite sur sites est obligatoire pour le lot no1 uniquement. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat devra prendre rendez-vous avec la direction de l'eau et de l'assainissement de Cca.Pour le lot no1, les délais d'exécution des prestations sont fixés au planning prévisionnel établi annuellement.Pour les lots 2 et 3, les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande et ne sauront être supérieur à 15 jours à compter de l'émission du bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-461719 (2023-07-24)