L'objet du marché est la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts d'environ 2 100 Postes Source d'ENEDIS et répartis sur l'ensemble du territoire exceptée la région d'Île-de-France.
Prestations nécessaires en vue de l’entretien normal et permanent des espaces verts, dans le respect des règles de l’art de la profession.
L'affaire sera répartie en 22 lots géographiques (1 Lot géographique = 1 Direction Régionale).
Il est possible d'avoir un aperçu de la position des Postes Source et Postes de répartition HTA/HTA sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par ENEDIS sur le site internet suivant :
hhttps://data.enedis.fr/explore/dataset/poste-source/information/
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Avis de marché (2023-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DEPARTEMENT ACHATS IMMOBILIER - Acheteur : Olivier GALVE”
Téléphone: +33 613873207📞
Courrier électronique: olivier.galve@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’entretien des espaces verts dans les postes source d'ENEDIS (toutes DR sauf IDF)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts d'environ 2 100 Postes Source d'ENEDIS et répartis sur l'ensemble du...”
Brève description
L'objet du marché est la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts d'environ 2 100 Postes Source d'ENEDIS et répartis sur l'ensemble du territoire exceptée la région d'Île-de-France.
Prestations nécessaires en vue de l’entretien normal et permanent des espaces verts, dans le respect des règles de l’art de la profession.
L'affaire sera répartie en 22 lots géographiques (1 Lot géographique = 1 Direction Régionale).
Il est possible d'avoir un aperçu de la position des Postes Source et Postes de répartition HTA/HTA sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par ENEDIS sur le site internet suivant :
hhttps://data.enedis.fr/explore/dataset/poste-source/information/
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Languedoc Roussillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº 1 — Languedoc-Roussillon : 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 94 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 570 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) (soit 36 mois) comprend cette option de durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Midi Pyrénées Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº 2 — Midi Pyrénées Sud : 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 72 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 729 970 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Nord Midi Pyrénées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº 3 — Nord Midi Pyrénées : 12, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 69 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 762 270 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Provence Alpes du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº 4 — Provence Alpes du Sud : 04, 05, 13, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 107 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°4.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 370 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº 5 — Côte d'Azur : 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 69 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 518 770 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Sillon Rhodanien” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº 6 — Sillon Rhodanien : 01, 07, 26, 38, 42, 69, 84 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 128 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°6.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 348 730 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº 7 — Alpes : 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 111 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°7.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 070 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº 8 — Auvergne : 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 85 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°8.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 070 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº9 — Bourgogne : 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 87 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°9.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 579 270 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Alsace Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº10 — Alsace Franche Comté : 01, 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 82 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°10.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 670 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº11 — Lorraine : 54, 55, 57, 67, 88 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 100 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°11.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 901 770 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº12 — Champagne-Ardenne : 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 86 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°12.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 649 370 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº13 — Picardie : 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 68 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°13.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 870 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Nord Pas de Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº14 — Nord Pas de Calais : 59, 62 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 98 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°14.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 986 670 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº15 — Normandie : 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 128 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°15.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 236 470 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº16 — Bretagne : 22, 29, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 142 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°16.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 278 670 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Pays de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº17 — Pays de Loire : 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 142 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°17.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 779 170 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº18 — Centre Val de Loire : 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 120 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°18.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 187 370 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Poitou Charentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº19 — Poitou Charentes : 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 79 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°19.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 607 570 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Limousin” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº20 — Limousin : 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 51 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°20.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 370 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Aquitaine Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº21 — Aquitaine Nord : 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 100 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°21.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 581 370 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations d’entretien des espaces verts dans les Postes Source d'ENEDIS sur la direction régionale Pyrénées Landes” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du Lot nº22 — Pyrénées Landes : 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des Postes Source d'ENEDIS.
Environ 72 postes source d'ENEDIS à entretenir sur le Lot n°22.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 570 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel le plus représentatif sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à :
- lot 1 - DR Languedoc Roussillon :...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel le plus représentatif sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à :
- lot 1 - DR Languedoc Roussillon : 417 000€
- lot 2 - DR Midi Pyrénées Sud : 724 000€
- lot 3 - DR Nord Midi Pyrénées : 756 000€
- lot 4 - DR Provence Alpes du Sud: 600 000€
- lot 5 - DR Côte d'Azur : 513 000€
- lot 6 - DR Sillon Rhodanien : 1 343 000€
- lot 7 - DR Alpes : 1 094 000€
- lot 8 - DR Auvergne : 275 000€
- lot 9 - DR Bourgogne : 573 000€
- lot 10 - DR Alsace Franche Comté : 515 000€
- lot 11 - DR Lorraine : 896 000€
- lot 12 - DR Champagne-Ardenne : 643 000€
- lot 13 - DR Picardie : 499 000€
- lot 14 - DR Nord Pas de Calais : 981 000€
- lot 15 - DR Normandie : 1 231 000€
- lot 16 - DR Bretagne : 1 273 000€
- lot 17 - DR Pays de Loire : 1 773 000€
- lot 18 - DR Centre Val de Loire : 1 182 000€
- lot 19 - DR Poitou Charentes: 602 000€
- lot 20 - DR Limousin : 381 000€
- lot 21 - DR Aquitaine Nord : 576 000€
- lot 22 - DR Pyrénées Landes : 425 000€
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attester d’un code APE compatible avec l’activité du futur marché
- Pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attester d’un code APE compatible avec l’activité du futur marché
- Pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les informations et documentations rédigées en français
- Justifier d’une expérience en entretien des espaces verts et en multi-sites avec notamment des sites diffus
- Justifier de références d’au moins une expérience récente (< 36 mois) pour des prestations similaires (technicité, ressources mises en œuvre, volume traité)
- Justifier d’être en mesure de prendre en charge l’ensemble des prestations et des sites d’un Lot
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation électrique H0V-B0 et le Pass HTB Multiservices pour l’ensemble...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation électrique H0V-B0 et le Pass HTB Multiservices pour l’ensemble des salariés devant intervenir dans un poste source). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ENEDIS.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2026
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS_003693 " AVIS003693...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS_003693 " AVIS003693 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POSTES SOURCE ENEDIS (2024 - 206) " et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
ENEDIS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 111-349533 (2023-06-07)