prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités du ministère des armées (départements 16 et 17)(3 lots)

SCA/PFAF SO

prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements 16 ET 17) en 3 lots dont 1 lot réservé (art. L2113.12du code)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_001890
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557851963 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434936&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771218
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant HT le moins élevé d'un panel de prestations. Critère technique sur 60 points : Ss-Critère 20 points : personnels et matériels - ss-Critère : 20 points : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 points relatifs aux démarches environnementales

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 844 168 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot 1 : Entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17)
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) - 2 postes

Valeur estimée hors TVA: 200 625 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) (lot réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) (lot réservé : art. L2113-12 du code) 3 postes

Valeur estimée hors TVA: 140 417 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché Mixte : prestations programmées et bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix 40 pts : 30 pts relatif au montant forfaitaire ; 10 pts sur un panel de prestations. Critère technique sur 60 pts : Ss-Critère 20 pts : personnels et matériels - ss-Critère : 20 pts : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 pts relatifs aux démarches environnementales

Intitulé du lot: lot 3 : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du Gsbdd de RSC située en Charente (16)
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des espaces verts au profit d'une entité du Gsbdd de RSC située en Charente (16)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant le moins élevé d'un panel de prestations. Critère technique sur 60 points : Ss-Critère 20 points : personnels et matériels - ss-Critère : 20 points : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 points relatifs aux démarches environnementales

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rochefort - st-Denis-D'Oléron - nieul-Les-Saintes - soubran

villes : La Rochelle (17) - rochefort (17) - saintes (17)

ville de Cognac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ( joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)) - le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au Dce) - le formulaire Dc4 en cas de sous traitance

Capacité technique et professionnelle:

le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au dossier de consultation des entreprises

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot 2 (marché réservé) est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: bordeaux
Informations complémentaires: la pfc so sera fermée du 21.12.23 au 02.01.2024 inclus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les visites de sites sont nécessaires et obligatoires (cf. Art. 3 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 41
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771218 (2023-12-15)

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