prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements 16 ET 17) en 3 lots dont 1 lot réservé (art. L2113.12du code)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités du ministère des armées (départements 16 et 17)(3 lots)
DAF_2023_001890”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de...”
Brève description
prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements 16 ET 17) en 3 lots dont 1 lot réservé (art. L2113.12du code)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 844 168 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort - st-Denis-D'Oléron - nieul-Les-Saintes - soubran
Description du marché:
“entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) - 2 postes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 625 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
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Informations complémentaires:
“marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant HT le moins élevé d'un panel de...”
Informations complémentaires
marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant HT le moins élevé d'un panel de prestations. Critère technique sur 60 points : Ss-Critère 20 points : personnels et matériels - ss-Critère : 20 points : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 points relatifs aux démarches environnementales
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villes : La Rochelle (17) - rochefort (17) - saintes (17)
Description du marché:
“entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) (lot réservé : art. L2113-12 du code) 3 postes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 417 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché Mixte : prestations programmées et bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix 40 pts : 30 pts relatif au montant forfaitaire ;...”
Informations complémentaires
marché Mixte : prestations programmées et bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix 40 pts : 30 pts relatif au montant forfaitaire ; 10 pts sur un panel de prestations. Critère technique sur 60 pts : Ss-Critère 20 pts : personnels et matériels - ss-Critère : 20 pts : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 pts relatifs aux démarches environnementales
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Entretien des espaces verts au profit d'une entité du Gsbdd de RSC située en Charente (16)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cognac
Description du marché:
“entretien des espaces verts au profit d'une entité du Gsbdd de RSC située en Charente (16)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s?y opposer (art. R2112-4 du code)
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Informations complémentaires:
“marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant le moins élevé d'un panel de...”
Informations complémentaires
marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant le moins élevé d'un panel de prestations. Critère technique sur 60 points : Ss-Critère 20 points : personnels et matériels - ss-Critère : 20 points : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 points relatifs aux démarches environnementales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ( joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)) - le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au Dce) - le formulaire Dc4 en cas de sous traitance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 2 (marché réservé) est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 2 (marché réservé) est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la pfc so sera fermée du 21.12.23 au 02.01.2024 inclus
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les visites de sites sont nécessaires et obligatoires (cf. Art. 3 du règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 41
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 41
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 245-771218 (2023-12-15)