Avis de marché (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue nationale
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: sarah Lavaux
Courrier électronique: sarah.lavaux@groupe3f.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-3f🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Seine et Marne
Adresse postale: 32 cours du danube
Commune postale: Serris Marne la vallée cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77706
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: sarah Lavaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs d'Immobilière 3F 2024-2030
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs d' I3F et 3F Seine et marne pour les départements 75,93 et 94 pour la période 2024-2030.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 984 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F 2024-2030
Titre
Numéro d'identification du lot: Département 75-1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 75. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot par...”
Description du marché
Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 75. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot par département pour le (75-1;75-2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Département 75-2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs de 3F Seine et Marne 2024-2030
Titre
Numéro d'identification du lot: 77-1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne
Description du marché:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs de 3F Seine et Marne. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot pour (77-1;77-2).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 77-2
Description
Description du marché:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs de 3F Seine et Marne. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot pour le (77-1;77-2)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs de 3F Seine et Marne 2024-2030 (réservé aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 77-R (lot réservé aux SIAE)
Description
Description du marché:
“Le lot 77-R du marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des...”
Description du marché
Le lot 77-R du marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Le lot concerné est passé conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen ».
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Département 93-1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint Denis.
Description du marché:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 93. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot par...”
Description du marché
Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 93. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot par territoire pour le 93 Ouest (lots 93-1 et 93-2)
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Département 93-2
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Département 93-3
Description
Description du marché:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 93.Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot par...”
Description du marché
Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 93.Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot par territoire pour le 93 Est (lots 93-3 et 93-4)
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Département 93-4
Description
Description du marché:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 93. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot par...”
Description du marché
Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 93. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de un (1) lot par territoire pour le 93 Est (lots 93-3 et 93-4)
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Département 94-1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val de marne
Description du marché:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 94. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de deux (2) lots pour le...”
Description du marché
Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F pour le département 94. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de deux (2) lots pour le (94-1;94-2;94-3)
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Département 94-2
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Département 94-3
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F 2024-2030 (réservé au SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: Département 94-R (marché réservé aux SIAE)
Description
Description du marché:
“Le lot 94-R du marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des...”
Description du marché
Le lot 94-R du marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Le lot concerné est passé conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) (ou DC1).
Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
Le bilan des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de
bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : « Qualipaysage E130 » excepté lots réservés.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des espaces extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses programmes immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché de gestion écologique des espaces extérieurs doit prendre en compte les éléments suivants : Continuité des rapports contractuels...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché de gestion écologique des espaces extérieurs doit prendre en compte les éléments suivants : Continuité des rapports contractuels (évolutivité et continuité des pratiques pour les démarches de certification) Investissements amortissables (amortissement du matériel)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F Seine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F Seine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum au terme du contrat de :
10 Programmes Immobiliers pour le lot 77-R,
18 Programmes Immobiliers pour le lot 94-R,
50 Programmes Immobiliers pour les lots 75-2 et 77-2,
75 Programmes Immobiliers pour les lots 75-1, 93-1 et 93-3,
100 Programmes Immobiliers pour les lots 77-1, 93-2, 93-4, 94-1
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-301022 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 347 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-301022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Département 75-1
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F 2024-2030
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal Paysage
Commune postale: Chelles
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 045 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: Département 75-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres natures espaces
Commune postale: Trappes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 371 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 77-1
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs de 3F Seine et Marne 2024-2030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Commune postale: Andilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 079 653 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 77-2
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: Levallois Perret
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 731 329 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: Département 93-1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ADN Vexin
Commune postale: Boissy l'aillerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 428 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: Département 93-2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 924 755 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: Département 93-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 682 463 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: Département 93-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 358 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: Département 94-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 930 842 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: Département 94-2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Alta Space
Commune postale: Vitry sur seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 210 259 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: Département 94-3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 061 661 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: Département 94-R (marché réservé aux SIAE)
Titre:
“Prestations d’entretien des espaces extérieurs d’Immobilière 3F 2024-2030 (réservé au SIAE)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Confluences chantiers d'insertion
Commune postale: Champigny sur marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 984 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 092 💰
Source: OJS 2024/S 004-006825 (2024-01-02)