Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)
PFC Sud-Ouest
Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)
Date limiteDeadline 2026-10-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort situées en Charente (16) et en Charente-Maritime (17) (lot réservé au sens des articles L.2113-12 - L.2113-13 du code)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Poste 1 : Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux
Code postal: 16100
Ville: Cognac
Adresse postale: Poste 2 : Base Aérienne 721 - Route de Royan
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16)
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux
Ville: Cognac
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Base Aérienne 721 Route de Royan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PFC SO - Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Genevieve dos santos
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33557851963 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blessac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-611236 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)
Numéro de référence:
DAF_2026_000579-GDS
Brève description:
Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort situées en Charente (16) et en Charente-Maritime (17) (lot réservé au sens des articles L.2113-12 - L.2113-13 du code)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort située en Charente (16) et Charente-Maritime (17) : Poste 1 : Base Aérienne 709 de Cognac - Poste 2 :Base Aérienne 721 de Rochefort.
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutif. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le montant maximum annuel HT est fixé à 25 000 €, soit un montant total HT de 100 000 € sur 4 ans, sous réserve de reconduction.
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Code postal: 16100
Ville: Cognac
Adresse postale: Poste 2 : Base Aérienne 721 - Route de Royan
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Charente
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16)
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16) : Base Aérienne 709 de Cognac.
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutif. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le montant maximum annuel HT est fixé à 50 5000 €, soit un montant total HT de 202 000 € sur 4 ans, sous réserve de reconduction.
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Ville: Cognac
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Base Aérienne 721 Route de Royan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: PFC SO - Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Genevieve dos santos
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33557851963 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blessac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-611236 (2026-09-02)
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