prestations d'entretien de locaux du service Parcs et jardins

Ville de Lorient

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MP 23147
Brève description: prestations d'entretien de locaux du service Parcs et jardins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682563
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

marché réservé à la fois aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des Structures d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes (article L 2113-14)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 58 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Situation économique et financière:

les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;

Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;

Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;

Les qualifications professionnelles suivantes : -

Le candidat devra apporter la preuve de leur habilitation à candidater, entre autres en justifiant l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, ou travailleurs défavorisés.

si une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail ou structures équivalentes :

- un certificat spécifiant qu'il est en règle au regard de l'article L. 5213-13 du code du travail concernant une entreprise adaptée ou à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles concernant un établissement et service d'aide par le travail (ou tout équivalent).

si une Structure d'insertion par l'activité Economique ou structures équivalentes :

Attestation sur l'honneur ou justificatifs permettant de vérifier si le candidat est en règle au regard de l'article L5132-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique (contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut agrément).

l'absence de ces pièces rendra la candidature non-conforme.

Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215601212000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

mode de passation et type de contrat :

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).

Marché réservé à la fois aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des Structures d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes (article L 2113-14)

mode de dévolution :

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).

Les candidats ne peuvent soumissionner pour le marché ou pour le lot X en qualité :

- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- de membres de plusieurs groupements.

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 217-682563 (2023-11-07)

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