Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien de locaux du service Parcs et jardins
MP 23147
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: prestations d'entretien de locaux du service Parcs et jardins
Valeur estimée hors TVA: EUR 58 333 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: prestations d'entretien de locaux du service Parcs et jardins
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“marché réservé à la fois aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des Structures d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
marché réservé à la fois aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des Structures d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes (article L 2113-14)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
Les qualifications professionnelles suivantes : -
Le candidat devra apporter la preuve de leur habilitation à candidater, entre autres en justifiant l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, ou travailleurs défavorisés.
si une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail ou structures équivalentes :
- un certificat spécifiant qu'il est en règle au regard de l'article L. 5213-13 du code du travail concernant une entreprise adaptée ou à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles concernant un établissement et service d'aide par le travail (ou tout équivalent).
si une Structure d'insertion par l'activité Economique ou structures équivalentes :
Attestation sur l'honneur ou justificatifs permettant de vérifier si le candidat est en règle au regard de l'article L5132-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique (contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut agrément).
l'absence de ces pièces rendra la candidature non-conforme.
Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:00 📅
“mode de passation et type de contrat :
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code...”
mode de passation et type de contrat :
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Marché réservé à la fois aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des Structures d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes (article L 2113-14)
mode de dévolution :
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).
Les candidats ne peuvent soumissionner pour le marché ou pour le lot X en qualité :
- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- de membres de plusieurs groupements.
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 217-682563 (2023-11-07)