Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien de locaux
23143-23149
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: prestations d'entretien de locaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 332 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des locaux funéraires de Kerlétu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: entretien des locaux funéraires de Kerlétu
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: halles de Merville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: halles de Merville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et entretien des conteneurs, locaux techniques dédiées et pourtour immédiat des halles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gestion et entretien des conteneurs, locaux techniques dédiées et pourtour immédiat des halles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 666 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locaux du service Parcs et Jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: locaux du service Parcs et Jardins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stade Yves Allainmat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: stade Yves Allainmat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vestiaires et sanitaires des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: vestiaires et sanitaires des équipements sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
Lots 5 et 6 : Les qualifications professionnelles suivantes :
- attestation sur l'honneur ou justificatifs permettant de vérifier si le candidat est en règle au regard de l'article L5132-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique.
- L'Absence de ces pièces rendra la candidature non-conforme.
les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
“mode de passation et type de contrat :
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code...”
mode de passation et type de contrat :
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.
Lot1 - petit lot : En vertu de l'article R2123-1 alinéa 2 du code de la commande publique, le lot 1 sera passé en procédure adaptée puisque leur montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.
pour tous les lots sauf le lot 6 : Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Lot 6 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique)
les lots 5 et 6 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
action d'insertion par l'économie et l'emploi : Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire sur la durée totale du marché pour les lots 2, 3, 4 et 7.
mode de dévolution :
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre / du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).
Les candidats ne peuvent soumissionner pour le marché ou pour le lot X en qualité :
- De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- De membres de plusieurs groupements.
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2, 3, 4, 5, 6 et 7.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Source: OJS 2023/S 154-486764 (2023-08-08)