prestations D'Entretien D'Espaces Verts Sur La Commune De Marguerittes

Commune de Marguerittes

la présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Marguerittes.Le marché comprend :- d'Une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaires annuels réglés sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire en fonction des quantités réellement exécutées).- D'Autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus (prix unitaires réglés sur la base du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: M2024.660
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Marguerittes.Le marché comprend :- d'Une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaires annuels réglés sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire en fonction des quantités réellement exécutées).- D'Autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus (prix unitaires réglés sur la base du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marguerittes
Adresse postale: 14 rue Gustave de Chanaleilles
Code postal: 30320
Commune postale: Marguerittes
Contact
Adresse Internet: http://www.marguerittes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 449295959 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015267
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'attribution des lots sera décidée par le pouvoir adjudicateur
Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Est
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: secteur Centre
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Centre
Intitulé du lot: secteur Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Ouest
Intitulé du lot: parcs
Numéro du lot: 04
Brève description: parcs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
différentes zones en fonction de chaque lot (définies selon les plans joints et une annexe : zone détaillée par lot). 30320 - marguerittes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300156300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 007-015267 (2024-01-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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