la présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Marguerittes.Le marché comprend :- d'Une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaires annuels réglés sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire en fonction des quantités réellement exécutées).- D'Autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus (prix unitaires réglés sur la base du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien D'Espaces Verts Sur La Commune De Marguerittes
M2024.660”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Marguerittes.Le marché comprend :- d'Une part, des...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Marguerittes.Le marché comprend :- d'Une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaires annuels réglés sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire en fonction des quantités réellement exécutées).- D'Autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus (prix unitaires réglés sur la base du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'attribution des lots sera décidée par le pouvoir adjudicateur
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“différentes zones en fonction de chaque lot (définies selon les plans joints et une annexe : zone détaillée par lot). 30320 - marguerittes”
Description du marché: secteur Est
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Centre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Ouest
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: parcs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 007-015267 (2024-01-05)