PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 6 LOTS
Office national des forêts
La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, alloti en 6 lots, ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot s'exécutera suivant les conditions financières détaillées dans le dossier de consultation, à savoir sans montant minimum annuel et un avec un montant maximum annuel.
Date limiteDeadline 2026-06-25
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 6 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Forets de verrieres, palaiseau, port-royal, maurepas, du claireau, de beynes et bois d’arcy
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Forets de dourdan, du breau, d’angervilliers, de la duchesse, de sermaise et de souzy la briche
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Forets de fausses-reposes, de la malmaison, meudon, versailles
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Foret de rambouillet
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Forets du val d’oise : montmorency, isle-adam et carnelle
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Forets de marly, saint-germain et de l’hautil
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160746868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-331441 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 6 LOTS
Numéro de référence:
2026-8520-02
Brève description:
La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, alloti en 6 lots, ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot s'exécutera suivant les conditions financières détaillées dans le dossier de consultation, à savoir sans montant minimum annuel et un avec un montant maximum annuel.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Forets de verrieres, palaiseau, port-royal, maurepas, du claireau, de beynes et bois d’arcy
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) :
Pas de montant minimum / montant maximum : 90 000 € ht
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Forets de dourdan, du breau, d’angervilliers, de la duchesse, de sermaise et de souzy la briche
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) :
Pas de montant minimum / montant maximum : 60 000 € ht
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Forets de fausses-reposes, de la malmaison, meudon, versailles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Foret de rambouillet
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) :
Pas de montant minimum / montant maximum : 80 000 € ht
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Forets du val d’oise : montmorency, isle-adam et carnelle
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) :
Pas de montant minimum / montant maximum : 100 000 € ht
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Forets de marly, saint-germain et de l’hautil
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) :
Pas de montant minimum / montant maximum : 70 000 € ht
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les bons de commande et les marchés subséquents s'exécuteront sur le territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest de la direction territoriale Seine-Nord de l'O.N.F.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160746868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu’ils ne peuvent soumissionner qu’à deux lots maximum de la présente consultation. En cas de non-respect de cette disposition, l’ensemble des offres présenté par le candidat sera rejeté.
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-331441 (2026-05-13)
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