prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Gsbdd de Grenoble_Varces_Chambéry (Gvc) et de Lyon_Valence_Lavalbonne (Lvv)
Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Gsbdd de Grenoble_Varces_Chambéry (Gvc) et de Lyon_Valence_Lavalbonne (Lvv)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
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- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: PFC-SE_AOO_DAF_2023_000185
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705387
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comprend un maximum de 605 000 euro(s) HT sur la durée totale
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 630 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1_entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites de Quartier Reyniès, Hôtel des Troupes de Montagnes et Caserne ALMA (38)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options: clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.3 du Ccap)
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 605 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 2_abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites de Quartier Reyniès, Hôtel des Troupes de Montagnes et Caserne ALMA (38)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 3_entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site de l'ecole des Pupilles de l'air et de l'espace (38)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 395 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 4_abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site de l'ecole des Pupilles de l'air et de l'espace (38)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 5_entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du Camp de Chambaran (38)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 6_abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du Camp de Chambaran (38)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 225 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 8_abattage et élagage au profit du GSBDD de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites du 13° BCA - quartier Roc Noir- barby (73) et le Bourget du Lac ? La Motte Servolex (73)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 285 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 10_abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du 27°bca (74) et de l'emhm
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 21 000 euro(s) HT sur la durée totale
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pfc-se, pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: pfc-se, pfc-se - division achats publics (Dap), Quartier Général Frère 22, avenue leclerc
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69392
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478111065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (dap), pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: pfc-se - division achats publics (dap), pfc-se - division achats publics (Dap), Quartier Général Frère,, F -
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69392
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 224-705387 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: PFC-SE_AOO_DAF_2023_000185
Brève description:
prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Gsbdd de Grenoble_Varces_Chambéry (Gvc) et de Lyon_Valence_Lavalbonne (Lvv)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705387
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comprend un maximum de 605 000 euro(s) HT sur la durée totale
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 630 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1_entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites de Quartier Reyniès, Hôtel des Troupes de Montagnes et Caserne ALMA (38)
Numéro du lot: 1
Brève description:
entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites de Quartier Reyniès, Hôtel des Troupes de Montagnes et Caserne ALMA (38)
Valeur estimée hors TVA: 480 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'ac. Reconduction tacite par période de 12 mois sans toutefois dépasser la durée totale de 48 mois. En cas de non reconduction, le PA fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'ac, au plus tard, 2 mois avant le début de la période de reconduction concernée
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Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 605 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 2_abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites de Quartier Reyniès, Hôtel des Troupes de Montagnes et Caserne ALMA (38)
Numéro du lot: 2
Brève description:
abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites de Quartier Reyniès, Hôtel des Troupes de Montagnes et Caserne ALMA (38)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 3_entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site de l'ecole des Pupilles de l'air et de l'espace (38)
Numéro du lot: 3
Brève description:
entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site de l'ecole des Pupilles de l'air et de l'espace (38)
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 395 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 4_abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site de l'ecole des Pupilles de l'air et de l'espace (38)
Numéro du lot: 4
Brève description:
abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site de l'ecole des Pupilles de l'air et de l'espace (38)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 5_entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du Camp de Chambaran (38)
Numéro du lot: 5
Brève description:
entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du Camp de Chambaran (38)
Valeur estimée hors TVA: 174 240 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 6_abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du Camp de Chambaran (38)
Numéro du lot: 6
Brève description:
abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du Camp de Chambaran (38)
Intitulé du lot: lot 7_entretien des espaces verts au profit du GSBDD de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites du 13° BCA - quartier Roc Noir- barby (73) et le Bourget du Lac ? La Motte Servolex (73)
Numéro du lot: 7
Brève description:
entretien des espaces verts au profit du GSBDD de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites du 13° BCA - quartier Roc Noir- barby (73) et le Bourget du Lac- la Motte Servolex (73)
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 225 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 8_abattage et élagage au profit du GSBDD de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites du 13° BCA - quartier Roc Noir- barby (73) et le Bourget du Lac ? La Motte Servolex (73)
Numéro du lot: 8
Brève description:
abattage et élagage au profit du GSBDD de Grenoble-Varces-Chambéry pour les sites du 13° BCA - quartier Roc Noir- barby (73) et le Bourget du Lac- la Motte Servolex (73)
Intitulé du lot: lot 9_entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du 27°bca (74) et de l'emhm
Numéro du lot: 9
Brève description:
entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du 27°bca (74) et de l'emhm
Valeur estimée hors TVA: 224 720 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre comprend un maximum de 285 000 euro(s) HT sur la durée totale
Intitulé du lot: lot 10_abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du 27°bca (74) et de l'emhm
Numéro du lot: 10
Brève description:
abattage et élagage au profit du Gsbdd de Grenoble-Varces-Chambéry pour le site du 27°bca (74) et de l'emhm
Intitulé du lot: lot 11_entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Lyon-Valence-Lavalbonne pour le site de l'eloca de Roanne (42)
Numéro du lot: 11
Brève description:
entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Lyon-Valence-Lavalbonne pour le site de l'eloca de Roanne (42)
Valeur estimée hors TVA: 16 700 EUR 💰
Description des renouvellements:
pour le lot 11, le marché est conclue pour une période ferme allant de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord cadre jusqu'au 31 décembre 2024. La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pfc-se, pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: pfc-se, pfc-se - division achats publics (Dap), Quartier Général Frère 22, avenue leclerc
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69392
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
pour les lots 1 à 10, le marché prend fin au 01-03-2028 (48 mois) - date pouvant évoluer en fonction du début d'exécution indiqué dans la notification des marchés. Pour le lot 11, le marché prend fin au 31-12-2024
pour tous les sites, il s'agit d'un marché de prestations de service à bons de commande. Il est mono-attributaire.. L'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique, et s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.L'Avis de publicité est rédigé en langue française.Les prestations ponctuelles s'exécutent via l'émission d'un bon de commande.Les bons de commande sont effectués à prix unitaires et/ou unitaires forfaitisés (déclinés par poste).Des visites de sites sont prévues et sont obligatoires(cf article 2-7 du Rc)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478111065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrencerecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, le candidat peut s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Nom: pfc-se - division achats publics (dap), pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: pfc-se - division achats publics (dap), pfc-se - division achats publics (Dap), Quartier Général Frère,, F -
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69392
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 224-705387 (2023-11-16)
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