PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 77 - 3 LOTS
Habitat 77 - office public de l'habitat de seine-et-marne
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-03 | Avis de marché |
| 2024-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008773
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de gondoire pays-de-france et territoire paris vallee de la marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Territoire de senart et territoire paris vallee de la marne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire melun val-de-seine et territoire gatinais seine-et-loing
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Il convient de se référer aux dispositions du règlementde la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Il convient de se référer aux dispositions du règlementde la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3eme trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2024/S 005-008773 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008773
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de gondoire pays-de-france et territoire paris vallee de la marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires Gondoire Pays-de-France et de Paris Vallée de la Marne.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du C.C.P et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
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La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Sénart et de Pays-de-la-Brie.
Informations complémentaires:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Melun Val-de-Seine et de Gätinais Seine-et-Loing
Informations complémentaires:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Il convient de se référer aux dispositions du règlementde la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Il convient de se référer aux dispositions du règlementde la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3eme trimestre 2027
La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Il n'est pas prévu de visites de sites.Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles, ni de solutions alternatives.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2024/S 005-008773 (2024-01-03)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 77 - 3 LOTS
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de gondoire pays-de-france et territoire paris vallee de la marne
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de senart et territoire paris vallee de la marne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire melun val-de-seine et territoire gatinais seine-et-loing
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-01 📅
Titre: LOT 1
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 1 SENI
Nom et adresse du contractant
Nom: S.E.N.I. - Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: multiservices4@seni.fr 📧
Téléphone: 0146701440 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 3 SENI
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 2 SENI
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: 0164141111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 166-512348 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 77 - 3 LOTS
Numéro de référence:
2023-09
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Territoire de gondoire pays-de-france et territoire paris vallee de la marne
Description du marché:
Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires Gondoire Pays-de-France et de Paris Vallée de la Marne.
Informations complémentaires:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.
Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du C.C.P et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Territoire de senart et territoire paris vallee de la marne
Description du marché:
Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Sénart et de Pays-de-la-Brie.
Informations complémentaires:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.
Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Territoire melun val-de-seine et territoire gatinais seine-et-loing
Description du marché:
Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Melun Val-de-Seine et de Gâtinais Seine-et-Loing.
Informations complémentaires:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.
Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-5145
Date de conclusion du contrat: 2024-08-01 📅
Titre: LOT 1
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
LOT 1 SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 1 SENI
Nom et adresse du contractant
Nom: S.E.N.I. - Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel
Numéro d'enregistrement national:
66203223400327
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: multiservices4@seni.fr 📧
Téléphone: 0146701440 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
LOT 3 SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 3 SENI
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
LOT 2 SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 2 SENI
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: 0164141111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 166-512348 (2024-08-26)
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