La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Avis de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008773
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande...”
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
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Source: OJS 2024/S 005-008773 (2024-01-03)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 77 - 3 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires Gondoire Pays-de-France et de Paris Vallée de la Marne.”
Informations complémentaires:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.
Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du C.C.P et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Sénart et de Pays-de-la-Brie.”
Informations complémentaires:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.
Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Melun Val-de-Seine et de Gâtinais Seine-et-Loing.”
Informations complémentaires:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.
Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-5145
Date de conclusion du contrat: 2024-08-01 📅
Titre: LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: S.E.N.I. - Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel
Numéro d'enregistrement national: 66203223400327
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: multiservices4@seni.fr📧
Téléphone: 0146701440📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
Téléphone: 0164141111📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Source: OJS 2024/S 166-512348 (2024-08-26)