La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 77 - 3 LOTS
2023-09”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enlèvement des encombrants et la mise à dispositions de bennes sur le patrimoine d'Habitat 77. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de gondoire pays-de-france et territoire paris vallee de la marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires Gondoire Pays-de-France et de Paris Vallée de la Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du C.C.P et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de senart et territoire paris vallee de la marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Sénart et de Pays-de-la-Brie.”
Informations complémentaires:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire melun val-de-seine et territoire gatinais seine-et-loing
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le patrimoine immobilier des territoires de Melun Val-de-Seine et de Gätinais Seine-et-Loing”
Informations complémentaires:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique avec un seul opérateur économique.Ce lot est traité sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer aux dispositions du règlementde la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer aux dispositions du règlementde la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3eme trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Il n'est pas prévu de visites de sites.Il n'est pas prévu de...”
La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Il n'est pas prévu de visites de sites.Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles, ni de solutions alternatives.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 005-008773 (2024-01-03)