prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation (4d) pour les différents sites des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet les prestations de lutte contre les nuisibles 4d pour le compte des Ministères Sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techmo Hygiène

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2024-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Relance_BPM049158
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de lutte contre les nuisibles 4d pour le compte des Ministères Sociaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415874&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768238
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française.La nature de l'achat : services. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont énumérés à l'article 5 et suivants du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation (4d) pour les différents sites des ministères sociaux

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut être reconduit une fois, de manière tacite, pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- le chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- les principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2110-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental prévues à l'article 8.5 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-768238 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre les nuisibles 4D sur les différents sites des Ministères Sociaux
Numéro de référence: Relance_BPM049158
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation (4D) pour les différents sites des ministères sociaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 46086.01 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Relance_BPM049158
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre mixte à bons de commande, c'est à dire qu'une partie des prestations est à prix forfaitaire et l'autre partie des prestations est à prix unitaire. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation administrative du candidat (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Description du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations 4D (pondération 40%) - Sous-critère 1 : Prestations de désinsectisation / Pondération : 10 - Sous-critère 2 : Prestations de dératisation / Pondération : 20 - Sous-critère 3 : Prestations de dépigeonnisation / Pondération : 5 - Sous-critère 4 : Prestations de désinfection / Pondération : 5
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Développement durable / Pondération : 15
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat : Prestations de lutte contre les nuisibles 4D sur les différents sites des Ministères Sociaux
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Titre: Prestations de lutte contre les nuisibles 4D sur les différents sites des Ministères Sociaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre TECHMO HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Techmo hygiene
Nom et adresse du contractant
Nom: Techmo hygiene
Numéro d'enregistrement national: 78448718300047
Adresse postale: 23 avenue Albert EINSTEIN
Code postal: 93150
Commune postale: Le blanc mesnil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@techmohygiene.fr 📧
Téléphone: 0145913131 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.lemeur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 161-498131 (2024-08-19)

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