prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation (4d) pour les différents sites des ministères sociaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation (4d) pour les différents sites des ministères...”
Titre
prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation (4d) pour les différents sites des ministères sociaux
Relance_BPM049158
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de lutte contre les nuisibles 4d pour le compte des Ministères Sociaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation (4d) pour les différents sites des ministères sociaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut être reconduit une fois, de manière tacite, pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut être reconduit une fois, de manière tacite, pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s)...”
Description des options
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- le chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- le chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2110-10 du code de la commande publique en prévoyant des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2110-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental prévues à l'article 8.5 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française.La nature de l'achat : services. Les critères relatifs à la...”
l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française.La nature de l'achat : services. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont énumérés à l'article 5 et suivants du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 244-768238 (2023-12-14)