la consultation a pour objet de restaurer durablement une population de poissons migrateurs en voie de disparition, en sécurisant et en complétant l'outil de production de l'association MIGADO par des prestations d'élevage de juvéniles et de géniteurs de saumons atlantiques et d'esturgeons européens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élevage de juvéniles et géniteurs de poissons migrateurs
2023-09-SM075”
Produits/services: Services d'élevage📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de restaurer durablement une population de poissons migrateurs en voie de disparition, en sécurisant et en complétant l'outil...”
Brève description
la consultation a pour objet de restaurer durablement une population de poissons migrateurs en voie de disparition, en sécurisant et en complétant l'outil de production de l'association MIGADO par des prestations d'élevage de juvéniles et de géniteurs de saumons atlantiques et d'esturgeons européens
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Valeur estimée hors TVA: EUR 898 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elevage de juvéniles saumons atlantiques stade oeufs oeillés sur le bassin versant de la Corréze” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élevage📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le prestataire devra disposer d'une pisciculture localisée au plus près des sites de production de MIGADO définis au cahier des clauses particulières (Ccp)”
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/ renforcer/sécuriser l'outil de production de...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/ renforcer/sécuriser l'outil de production de l'association MIGADO en élevant des juvéniles saumon atlantique au stade oeufs "Oeillés" sur le bassin versant de la Corrèze. Le lot 1 n'est pas concerné par la présente consultation car ce dernier fait l'application de l'article R2122-8 et R2123-1 alinéa 2 paragraphe b du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement deux (2) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois conformément aux dispositions de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement deux (2) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“le lot 1 n'est pas concerné par la présente consultation car ce dernier fait l'application de l'article R2122-8 et R2123-1 alinéa 2 paragraphe b du Code de...”
Informations complémentaires
le lot 1 n'est pas concerné par la présente consultation car ce dernier fait l'application de l'article R2122-8 et R2123-1 alinéa 2 paragraphe b du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elevage de juvéniles saumons atlantiques stade "Oeillé" sur le bassin versant de la Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/
renforcer/sécuriser l'outil de production de...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/
renforcer/sécuriser l'outil de production de l'association MIGADO en élevant des juvéniles saumon atlantique au stade oeufs "Oeillés" sur le bassin versant de la Dordogne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elevage de géniteurs de saumons atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/
renforcer/sécuriser l'outil de production de...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet des prestations de repeuplement des saumons atlantiques consistant à appuyer/
renforcer/sécuriser l'outil de production de l'association MIGADO en élevant des géniteurs saumon atlantique de souche acclimatée Garonne Dordogne destinés à la production d'oeufs. Dans le cadre du marché, l'établissement piscicole interviendra pour assurer l'élevage d'un cheptel de géniteurs enfermés de saumon atlantique de souche Garonne Dordogne et la réalisation d'une production d'oeufs à partir de ces géniteurs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elevage de juvéniles d'esturgeons européens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet des prestations de repeuplement des esturgeons européens consistant à appuyer/
renforcer/sécuriser l'outil de production de...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet des prestations de repeuplement des esturgeons européens consistant à appuyer/
renforcer/sécuriser l'outil de production de l'association MIGADO en élevant des juvéniles esturgeons européens jusqu'à l'âge de 80 à 90 jours (4 à 5 g de poids moyen) selon le protocole d'élevage fourni par MIGADO
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent détenir et présenter un agrément de repeuplement d'après les dispositions du Code de l'environnement” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les méthodes d'élevages utilisées par le titulaires du marché devront :
- garantir que l'activité n'impacte pas de manière significative l'écosystème,...”
Conditions d'exécution du contrat
les méthodes d'élevages utilisées par le titulaires du marché devront :
- garantir que l'activité n'impacte pas de manière significative l'écosystème, c'est-à-dire la ressource ciblée mais également les espèces non-ciblées et l'habitat dans lequel l'élevage est exercé.
- Garantir que l'activité a un impact limité sur l'environnement : réduire l'énergie fossile, améliorer la gestion des déchets et la prévention des pollutions.
- Assurer un niveau satisfaisant de conditions de travail dont notamment la sécurité, la formation et le maintien de compétences des personnels
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées
- référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du Marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: affaires Juridiques de l'association MIGADO
Commune postale: Le Passage D'Agen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr📧
Source: OJS 2023/S 220-692434 (2023-11-10)