Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux

Ville de Gentilly

Le marché issu de la présente consultation a pour objet des prestations d’élagage et d’abattage des arbres communaux.

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux
Numéro de référence: PPP233-10/6007/26S60
Brève description:
Le marché issu de la présente consultation a pour objet des prestations d’élagage et d’abattage des arbres communaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Identifiant interne: 26S60_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Maire
Adresse postale: 14 Place Henri Barbusse
Code postal: 94250
Ville: Gentilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions. La durée totale du marché, y compris les reconductions, ne peut être supérieure à quatre (4) ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en informer le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période concernée. La reconduction est considérée comme effective si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité.
Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gentilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Gentilly
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gentilly
Numéro d'enregistrement national: 21940037100015
Adresse postale: 14 Place Henri Barbusse
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatah AGGOUNE
Courrier électronique: commande.publique@ville-gentilly.fr 📧
Téléphone: +33 147405858 📞
URL: https://www.ville-gentilly.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits par : - un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-530779 (2026-07-29)