PRESTATIONS D'ÉLAGAGE

mairie de Noisiel

La présente consultation concerne les prestations d'élagage des arbres sur le territoire de la Ville de Noisiel. Il s'agit de prestations : - d'entretien : taille en rideau sur trois faces, taille en boule, taille de remise en forme, taille de réduction en largeur et en hauteur, équilibrage du port, éclaircissage du sujet, dégagement d'installations, abattage, dessouchage, enlèvement de bois mort ; - d'urgence : taille de mise en sécurité, abattage et dessouchage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 100 000 euros HT par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ?

• mairie de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage
Numéro de référence: Affaire 2026/003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Prestations d'elagage
Description du marché: Lot unique
Code postal: 77186
Ville: Noisiel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Description
Ville: Noisiel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 24 avril 2026 inclus. L'acheteur pourra : répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, et procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 28 avril 2026 inclus. La visite du site est facultative avant la remise de l'offre. Le candidat pourra venir à l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) soit le mardi 14 avril 2026 à 9h00, RDV au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL) soit le jeudi 16 avril 2026 à 9h00, RDV sur au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL). Le candidat qui souhaite effectuer la visite devra au préalable se signaler en priorité auprès de : Mikael PATTE, Responsable du Centre technique municipal : Téléphone : 06.86.42.18.56 (mikael.patte@mairie-noisiel.fr). À défaut, il pourra contacter : Guylain PETIT, Responsable du service des espaces verts : Téléphone : 06.38.58.53.37 (guylain.petit@mairie-noisiel.fr). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix sont les suivants : 60% Prix, 35 % valeur technique et 5 % délais d'intervention. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), conformément aux articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : les grimpeurs-élagueurs devront être titulaires du certificat de spécialisation " soins aux arbres " (CS élagage) ou équivalent ; lettre de candidature (DC1), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement : indication des cotraitants et habilitation du mandataire. Le cas échéant : délégation de pouvoir ou de signature. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements ; déclaration du candidat (DC2), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, faisant apparaître le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration relative à une éventuelle procédure de redressement judiciaire ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 24 avril 2026 inclus. L'acheteur pourra : répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, et procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 28 avril 2026 inclus. La visite du site est facultative avant la remise de l'offre. Le candidat pourra venir à l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) soit le mardi 14 avril 2026 à 9h00, RDV au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL) soit le jeudi 16 avril 2026 à 9h00, RDV sur au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL). Le candidat qui souhaite effectuer la visite devra au préalable se signaler en priorité auprès de : Mikael PATTE, Responsable du Centre technique municipal : Téléphone : 06.86.42.18.56 (mikael.patte@mairie-noisiel.fr). À défaut, il pourra contacter : Guylain PETIT, Responsable du service des espaces verts : Téléphone : 06.38.58.53.37 (guylain.petit@mairie-noisiel.fr). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix sont les suivants : 60% Prix, 35 % valeur technique et 5 % délais d'intervention. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), conformément aux articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : les grimpeurs-élagueurs devront être titulaires du certificat de spécialisation " soins aux arbres " (CS élagage) ou équivalent ; lettre de candidature (DC1), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement : indication des cotraitants et habilitation du mandataire. Le cas échéant : délégation de pouvoir ou de signature. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements ; déclaration du candidat (DC2), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, faisant apparaître le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration relative à une éventuelle procédure de redressement judiciaire ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est traité à prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), auxquels sont appliquées les quantités réellement exécutées. Le présent marché prend effet à compter du 06 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. La liste des documents relatifs à l'offre figure dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noisiel
Numéro d'enregistrement national: 217 703 370 00015
Adresse postale: 26 Pl. Emile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 0160377311 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1154338.html 🌏
URL de participation: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-229677 (2026-03-31)

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