prestations d'élagage et d'abattage d'arbres situés aux abords du réseau routier de la Collectivité de Corse - secteurs de la Haute Corse

Collectivité de Corse

les prestations énumérées dans l'accord cadre consistent à réaliser des travaux d'abattage et d'élagage d'arbres, ainsi que d'élagage de branches pour remise au gabarit routier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A Smachjera
• Pépinière du Centre

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 2023-3dec-0050
Brève description:

les prestations énumérées dans l'accord cadre consistent à réaliser des travaux d'abattage et d'élagage d'arbres, ainsi que d'élagage de branches pour remise au gabarit routier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259194
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: antenne de Bastia
Numéro du lot: 01
Brève description: antenne de Bastia
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: antenne de Balagne
Numéro du lot: 02
Brève description: antenne de Balagne
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: antenne du Centre
Numéro du lot: 03
Brève description: antenne du Centre
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: antenne du Sud-Plaine Orientale
Numéro du lot: 04
Brève description: antenne du Sud-Plaine Orientale
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs de la Haute Corse 20000 - haute corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatproduction d'un certificat de spécialisation taille et soins des arbres ou être titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterieproduction d'un Caces nacelle à jour pour au moins un salariéformation Sst à jour dispensé par un organisme habilité et délivré par ce dernierformation Aipr ou à défaut une attestation d'inscription à la formationautorisation de grimper délivrée par l'employeur certifiant que l'employé à bien reçu la formation conformément à l'article R. 233-13-37 du Code du Travail et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le critère 2-valeur technique (40.0 %) est décomposé en sous-critère de la manière suivante:1-moyens humains et matériels affectés : 40.0 %2-Méthodologie de réalisation des prestations :30.0 %3-Dispositions pour garantir la sécurité : 30.0 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 084-259194 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640594
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-259194
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs de la Haute Corse 20000 Haute corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: a Smachjera
Adresse postale: rn 193
Commune postale: Castello Di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: pépinière du centre
Adresse postale: ld Pascialone
Commune postale: Poggio Di Venaco
Code postal: 20250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

la valeur de 8 000 000 euros Ht correspond à la durée total des 4 lots qui est de 12 mois reconductible 4 fois (montant annuel maxi 500 000 euros Ht pour chaque lot - montant maxi sur 4 ans 2 000 000 euros pour chaque lot)." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 oudirection de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsicales modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi "

Source: OJS 2023/S 204-640594 (2023-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (14)

Taille des haies (3)
Élagage des arbres (7)