les prestations énumérées dans l'accord cadre consistent à réaliser des travaux d'abattage et d'élagage d'arbres, ainsi que d'élagage de branches pour remise au gabarit routier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage et d'abattage d'arbres situés aux abords du réseau routier de la Collectivité de Corse - secteurs de la Haute Corse
2023-3dec-0050”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“les prestations énumérées dans l'accord cadre consistent à réaliser des travaux d'abattage et d'élagage d'arbres, ainsi que d'élagage de branches pour...”
Brève description
les prestations énumérées dans l'accord cadre consistent à réaliser des travaux d'abattage et d'élagage d'arbres, ainsi que d'élagage de branches pour remise au gabarit routier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs de la Haute Corse 20000 - haute corse
Description du marché: antenne de Bastia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne de Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: antenne de Balagne
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne du Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: antenne du Centre
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne du Sud-Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: antenne du Sud-Plaine Orientale
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) -- maximum Ht 500 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatproduction d'un certificat de spécialisation taille et soins des arbres ou être titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterieproduction d'un Caces nacelle à jour pour au moins un salariéformation Sst à jour dispensé par un organisme habilité et délivré par ce dernierformation Aipr ou à défaut une attestation d'inscription à la formationautorisation de grimper délivrée par l'employeur certifiant que l'employé à bien reçu la formation conformément à l'article R. 233-13-37 du Code du Travail et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le critère 2-valeur technique (40.0 %) est décomposé en sous-critère de la manière suivante:1-moyens humains et matériels affectés : 40.0 %2-Méthodologie de réalisation des prestations :30.0 %3-Dispositions pour garantir la sécurité : 30.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 084-259194 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs de la Haute Corse 20000 Haute corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-259194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dec503
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: antenne de Bastia
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a Smachjera
Adresse postale: rn 193
Commune postale: Castello Di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dec504
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: antenne de Balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dec505
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: antenne du Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pépinière du centre
Adresse postale: ld Pascialone
Commune postale: Poggio Di Venaco
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023dec506
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: antenne du Sud-Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“la valeur de 8 000 000 euros Ht correspond à la durée total des 4 lots qui est de 12 mois reconductible 4 fois (montant annuel maxi 500 000 euros Ht pour...”
la valeur de 8 000 000 euros Ht correspond à la durée total des 4 lots qui est de 12 mois reconductible 4 fois (montant annuel maxi 500 000 euros Ht pour chaque lot - montant maxi sur 4 ans 2 000 000 euros pour chaque lot)." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 oudirection de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsicales modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi "
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Source: OJS 2023/S 204-640594 (2023-10-18)