lle présent marché concerne l'exécution d'une mission de prestations d'éditique et d'affranchissement pour les besoins de l'oph rives de seine habitat : édition, mise sous plis d'expédition et affranchissement des courriers, et prestations ponctuelles pour la production de notes générales. Cette consultation comprend : - une partie forfaitaire pour la mise en place de la prestation et, - une partie optionnelle à bons de commande pour les prestations d'édition, de mise sous plis, d'expédition et d'affranchissement des courriers émis par l'oph rives de seine habitat que le Pouvoir Adjudicateur se réserve ou pas de souscrire. La mise en place de la prestation est estimée pour le 3e trimestre 2023 pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 2 fois, soit 3 ans au total
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Editique ET D'Affranchissement
Marché 2023S051
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“lle présent marché concerne l'exécution d'une mission de prestations d'éditique et d'affranchissement pour les besoins de l'oph rives de seine habitat :...”
Brève description
lle présent marché concerne l'exécution d'une mission de prestations d'éditique et d'affranchissement pour les besoins de l'oph rives de seine habitat : édition, mise sous plis d'expédition et affranchissement des courriers, et prestations ponctuelles pour la production de notes générales. Cette consultation comprend : - une partie forfaitaire pour la mise en place de la prestation et, - une partie optionnelle à bons de commande pour les prestations d'édition, de mise sous plis, d'expédition et d'affranchissement des courriers émis par l'oph rives de seine habitat que le Pouvoir Adjudicateur se réserve ou pas de souscrire. La mise en place de la prestation est estimée pour le 3e trimestre 2023 pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 2 fois, soit 3 ans au total
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agences de l'oph rives de seine habitat - courbevoie - levallois - puteaux
Description du marché:
“mission de prestations d'éditique et d'affranchissement pour les besoins de l'oph rives de seine habitat : édition, mise sous plis d'expédition et...”
Description du marché
mission de prestations d'éditique et d'affranchissement pour les besoins de l'oph rives de seine habitat : édition, mise sous plis d'expédition et affranchissement des courriers, et prestations ponctuelles pour la production de notes générales. Cette consultation comprend :- une partie forfaitaire pour la mise en place de la prestation et,- une partie optionnelle à bons de commande pour les prestations d'édition, de mise sous plis, d'expédition et d'affranchissement des courriers émis par l'oph rives de seine habitat que le Pouvoir Adjudicateur se réserve ou pas de souscrire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché sera d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification reconductible 2 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 3 ans....”
Description des renouvellements
la durée du marché sera d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification reconductible 2 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 3 ans. Il est indiqué que le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de procéder à une résiliation annuelle, sans versement d'indemnités, par écrit avec un préavis de 3 (trois) mois avant son terme annuel
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend ne partie optionnelle à bon de commande pour les prestations d'édition, de mise sous pli, d'expédition et d'affranchissement. Ces options...”
Description des options
le marché comprend ne partie optionnelle à bon de commande pour les prestations d'édition, de mise sous pli, d'expédition et d'affranchissement. Ces options seront souscrites au regard des coûts renseignés dans le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu). Des quantités estimatives ont été indiquées pour permettre aux soumissionnaires de mieux apprécier le besoin que le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ou pas de souscrire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations Dc1 et Dc2 ou équivalentdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations Dc1 et Dc2 ou équivalentdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se reporter au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): oph rives de seine habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“lla durée du marché sera d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification reconductible 2 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 3 ans....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
lla durée du marché sera d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification reconductible 2 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 3 ans. Il est indiqué que le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de procéder à une résiliation annuelle, sans versement d'indemnités, par écrit avec un préavis de 3 (trois) mois avant son terme annuel
Afficher plus Informations complémentaires
se reporter au Dossier de Consultation Entreprises
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 106-333631 (2023-05-31)