Prestations d’assistance technique dans le domaine de l’Industrialisation du Système d’Information

Banque de France - direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir des prestations d’assistance technique dans le domaine de l’industrialisation du Système d’Information, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, par la conclusion de Marchés Subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2023-10-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: DAF_2023_000413
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE France - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: ac.saspe@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925708 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571823
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre : 10 La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 06/10/2023 Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l’Accord-Cadre ont pour objet les prestations suivantes :

• DevOps / DevSecOps,

• Tech Lead et

• Full-Stack

Valeur estimée hors TVA: 212 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois chacune sont possibles
Description des options: Les options sont décrites dans le cadre des marchés subséquents afférents.
Informations complémentaires:

Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre : 10

La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 06/10/2023

Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.

Hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,

- Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2…

… 3 000 000,00 € HT de chiffre d’affaires global HT sur l’un des trois derniers exercices disponibles

… un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers exercices disponibles

… un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir Adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, décomposé ainsi :

- 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;

- 80% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé

- 10% pour l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public

En cas d’égalité de candidats à l’issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :

https://achats-consultations.banque-france.fr

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 183-571823 (2023-09-18)

Informations complémentaires (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648110
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-571823
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les réponses ayant été apportées le 16/10, la date limite de dépôt des plis est reportée au 24/10 afin de respecter le délai de 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures prévu à l'avis de marché

Source: OJS 2023/S 206-648110 (2023-10-20)

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