Prestations d’assistance technique dans le domaine de l’Industrialisation du Système d’Information
Banque de France - direction des achats
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir des prestations d’assistance technique dans le domaine de l’industrialisation du Système d’Information, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, par la conclusion de Marchés Subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
| 2023-10-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: DAF_2023_000413
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir des prestations d’assistance technique dans le domaine de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE France - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: ac.saspe@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925708 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571823
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre : 10 La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 06/10/2023 Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l’Accord-Cadre ont pour objet les prestations suivantes :”
“• DevOps / DevSecOps,”
“• Tech Lead et”
“• Full-Stack”
Valeur estimée hors TVA: 212 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“2 reconductions tacites de 12 mois chacune sont possibles”
Description des options:
“Les options sont décrites dans le cadre des marchés subséquents afférents.”
Informations complémentaires:
“Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre : 10”
“La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 06/10/2023”
“Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.”
“Hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou...”
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“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la...”
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“- Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 3 000 000,00 € HT de chiffre d’affaires global HT sur l’un des trois derniers exercices disponibles”
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers...”
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“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.”
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
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“- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“sans objet”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, décomposé ainsi :”
“- 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;”
“- 80% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé”
“- 10% pour l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public”
“En cas d’égalité de candidats à l’issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“septembre 2027”
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
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“https://achats-consultations.banque-france.fr”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
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“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2023/S 183-571823 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: DAF_2023_000413
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir des prestations d’assistance technique dans le domaine de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE France - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: ac.saspe@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925708 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571823
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre : 10 La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 06/10/2023 Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l’Accord-Cadre ont pour objet les prestations suivantes :”
“• DevOps / DevSecOps,”
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“• Tech Lead et”
“• Full-Stack”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“2 reconductions tacites de 12 mois chacune sont possibles”
Description des options:
“Les options sont décrites dans le cadre des marchés subséquents afférents.”
Informations complémentaires:
“Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre : 10”
“La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 06/10/2023”
Afficher plus (1)
“Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.”
“Hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou...”
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la...”
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“- Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de...”
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 3 000 000,00 € HT de chiffre d’affaires global HT sur l’un des trois derniers exercices disponibles”
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers...”
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“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.”
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
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“- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public”
“sans objet”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, décomposé ainsi :”
“- 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;”
Afficher plus (3)
“- 80% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé”
“- 10% pour l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public”
“En cas d’égalité de candidats à l’issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“septembre 2027”
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
Afficher plus (15)
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
“https://achats-consultations.banque-france.fr”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
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“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Informations complémentaires (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648110
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-571823
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les réponses ayant été apportées le 16/10, la date limite de dépôt des plis est reportée au 24/10 afin de respecter le délai de 6 jours ouvrés avant la date...”
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Source: OJS 2023/S 206-648110 (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648110
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-571823
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les réponses ayant été apportées le 16/10, la date limite de dépôt des plis est reportée au 24/10 afin de respecter le délai de 6 jours ouvrés avant la date...”
Source: OJS 2023/S 206-648110 (2023-10-20)
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