Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir des prestations d’assistance technique dans le domaine de l’industrialisation du Système d’Information, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, par la conclusion de Marchés Subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance technique dans le domaine de l’Industrialisation du Système d’Information
DAF_2023_000413”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir des prestations d’assistance technique dans le domaine de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir des prestations d’assistance technique dans le domaine de l’industrialisation du Système d’Information, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, par la conclusion de Marchés Subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.”
Site principal ou lieu d'exécution
Principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
Afficher plus
Description du marché:
“Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l’Accord-Cadre ont pour objet les prestations suivantes :
• DevOps / DevSecOps,
• Tech Lead et
• Full-Stack” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois chacune sont possibles
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, décomposé ainsi :
- 10%...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, décomposé ainsi :
- 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
- 80% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
- 10% pour l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
En cas d’égalité de candidats à l’issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le cadre des marchés subséquents afférents.
Description
Informations complémentaires:
“Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre : 10
La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 06/10/2023
Les réponses...”
Informations complémentaires
Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre : 10
La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 06/10/2023
Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
- Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat.
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 3 000 000,00 € HT de chiffre d’affaires global HT sur l’un des trois derniers exercices...”
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 3 000 000,00 € HT de chiffre d’affaires global HT sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Liste des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir Adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-consultations.banque-france.fr
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-571823 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-571823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les réponses ayant été apportées le 16/10, la date limite de dépôt des plis est reportée au 24/10 afin de respecter le délai de 6 jours ouvrés avant la date...”
Les réponses ayant été apportées le 16/10, la date limite de dépôt des plis est reportée au 24/10 afin de respecter le délai de 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures prévu à l'avis de marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-648110 (2023-10-20)