prestations D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour les applications specifiques de L'Ucanss

Ucanss

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour les applications spécifiques de l'ucanss. Il a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre permettant d'assurer la conception et le développement de nouvelles applications ainsi que la maintenance des applications existantes de l'ucanss

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKKA HIGH TECH (Nom commercial : AKKODIS)

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2023-11-09	Informations complémentaires
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: UCANSS_23AC38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375929&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644172
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

c'Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

cet accord-cadre comporte les 5 prestations techniques suivantes : Prestation 1 : initialisation du marché ou d'une application Prestation 2 : réalisation d'une nouvelle application ou d'une maintenance en mode projet Prestation 3 : réalisation de maintenances en mode maintien en condition opérationnelle (Mco) Prestation 4 : réversibilité du marché ou d'une TMA Prestation 5 : expertise technique

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3 mars 2024 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par LR avec AR le Titulaire deux mois avant la date anniversaire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire ou dans les locaux de l'ucanss sis aux adresses suivantes : - pour l'ucanss à Montreuil : Immeuble " Le Digital " 6 rue Elsa Triolet 9310

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ucanss

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375929&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2027

en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Ucanss émet des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de ses besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :La copie de sauvegarde peut être déposée :- par lettre recommandée avec AR.- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no Ucanss_23 AC 38 - ne pas ouvrir" PRESTATIONS D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour les applications specifiques de L'Ucanss "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no Ucanss_23 AC 38 - ne pas ouvrir" PRESTATIONS D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour les applications specifiques de L'Ucanss "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 205-644172 (2023-10-19)

Informations complémentaires (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689861
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-644172
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-689861 (2023-11-09)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour les applications spécifiques de l'UCANSS
Numéro de référence: UCANSS_23AC38
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour les applications spécifiques de l'UCANSS. Il a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre permettant d'assurer la conception et le développement de nouvelles applications ainsi que la maintenance des applications existantes de l'UCANSS. Cet accord-cadre comporte les 5 prestations techniques suivantes : Prestation 1 : initialisation du marché ou d'une application Prestation 2 : réalisation d'une nouvelle application ou d'une maintenance en mode projet Prestation 3 : réalisation de maintenances en mode maintien en condition opérationnelle (MCO) Prestation 4 : réversibilité du marché ou d'une TMA Prestation 5 : expertise technique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 837 863 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UCANSS_23AC38
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des processus, pratiques et des outils proposés pour chaque type de prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
La pertinence de la méthode d'estimation des charges et cas pratiques
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23AC38
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour les applications spécifiques de l'UCANSS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 837 863 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: AKKA HIGH TECH (Nom commercial : AKKODIS)
Numéro d'enregistrement national: 44140319300267
Adresse postale: 7 Boulevard Henri Ziegler
Code postal: 31705
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.deltheil@akkodis.com 📧
Téléphone: 0607146557 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociales (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: Dira
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRA Service Achats-Marchés
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388297 📞
URL: http://ucanss.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 644172-2023
Source: OJS 2024/S 046-133440 (2024-03-04)

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