le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour les applications spécifiques de l'ucanss. Il a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre permettant d'assurer la conception et le développement de nouvelles applications ainsi que la maintenance des applications existantes de l'ucanss
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour les applications specifiques de L'Ucanss
UCANSS_23AC38”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour les applications spécifiques de l'ucanss. Il a pour objet de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour les applications spécifiques de l'ucanss. Il a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre permettant d'assurer la conception et le développement de nouvelles applications ainsi que la maintenance des applications existantes de l'ucanss
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire ou dans les locaux de l'ucanss sis aux adresses suivantes : - pour l'ucanss à Montreuil :...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire ou dans les locaux de l'ucanss sis aux adresses suivantes : - pour l'ucanss à Montreuil : Immeuble " Le Digital " 6 rue Elsa Triolet 9310
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Description du marché:
“cet accord-cadre comporte les 5 prestations techniques suivantes : Prestation 1 : initialisation du marché ou d'une application Prestation 2 : réalisation...”
Description du marché
cet accord-cadre comporte les 5 prestations techniques suivantes : Prestation 1 : initialisation du marché ou d'une application Prestation 2 : réalisation d'une nouvelle application ou d'une maintenance en mode projet Prestation 3 : réalisation de maintenances en mode maintien en condition opérationnelle (Mco) Prestation 4 : réversibilité du marché ou d'une TMA Prestation 5 : expertise technique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3 mars 2024 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure. A la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3 mars 2024 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par LR avec AR le Titulaire deux mois avant la date anniversaire
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Informations complémentaires:
“c'Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)...”
Informations complémentaires
c'Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2027
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les...”
en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Ucanss émet des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de ses besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :La copie de sauvegarde peut être déposée :- par lettre recommandée avec AR.- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no Ucanss_23 AC 38 - ne pas ouvrir" PRESTATIONS D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour les applications specifiques de L'Ucanss "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no Ucanss_23 AC 38 - ne pas ouvrir" PRESTATIONS D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour les applications specifiques de L'Ucanss "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 205-644172 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 205-644172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 219-689861 (2023-11-09)