Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance à l'exploitation du progiciel AURION
202300FCS039
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description: prestations d'assistance à l'exploitation du progiciel AURION
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enac Toulouse
Description du marché: prestations d'assistance à l'exploitation du progiciel AURION
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec sans montant minimum et un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivants la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivants la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 178-556275 (2023-09-11)