L’une des activités de l’équipe DSIT/Architectes est la réalisation d’étude d’architecture d’entreprise SI.
Cette activité se situe en amont aux missions de la gouvernance SI
Elle permet d’identifier et de comprendre les grandes transformations à venir sur les métiers et leurs conséquences prévisionnelles sur le SI. Cela s’effectue en cartographiant les macro-processus métiers, les objets métiers et les macro-fonctions SI qui devront être développées pour répondre aux enjeux du métier à venir.
Ce travail prend deux formes :
- Sur un domaine métier donné, la vision prospective est une « note de domaine ».
- Sur une chaîne de valeur transverse dans l’entreprise, la vision prospective est une « feuille de route » ou un « schéma directeur ».
Dans les deux cas, le travail d’architecte d’entreprise éclaire la gouvernance du SI sur les projets à ouvrir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'architecte d'entreprise
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“L’une des activités de l’équipe DSIT/Architectes est la réalisation d’étude d’architecture d’entreprise SI.
Cette activité se situe en amont aux missions de...”
Brève description
L’une des activités de l’équipe DSIT/Architectes est la réalisation d’étude d’architecture d’entreprise SI.
Cette activité se situe en amont aux missions de la gouvernance SI
Elle permet d’identifier et de comprendre les grandes transformations à venir sur les métiers et leurs conséquences prévisionnelles sur le SI. Cela s’effectue en cartographiant les macro-processus métiers, les objets métiers et les macro-fonctions SI qui devront être développées pour répondre aux enjeux du métier à venir.
Ce travail prend deux formes :
- Sur un domaine métier donné, la vision prospective est une « note de domaine ».
- Sur une chaîne de valeur transverse dans l’entreprise, la vision prospective est une « feuille de route » ou un « schéma directeur ».
Dans les deux cas, le travail d’architecte d’entreprise éclaire la gouvernance du SI sur les projets à ouvrir.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat cadre pour des prestations d'architecte d'entreprise sur une durée de 6 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 36 mois à laquelle s'ajoutent 3 options de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: aucun
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option de durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France :
Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
Liste et brève description des conditions
Candidat établi en France :
Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir bilans 2020, 2021 et 2022
Fournir comptes de résultats 2020, 2021 et 2022” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Être capable de réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue française
Obtenir la note minimale de 50/100 au Cadre de Réponse à Candidature
Être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Être capable de réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue française
Obtenir la note minimale de 50/100 au Cadre de Réponse à Candidature
Être capable de proposer des intervenants experts en architecture d’entreprise
Être capable de proposer des intervenants certifiés TOGAF.
Être capable de proposer des intervenants sachant modéliser sous ARCHIMATE.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 145-463361 (2023-07-26)