prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique

Ville de Paris

le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
2024-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2300883
Brève description:
le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845310&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-388327
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 76 000 euros HT et d'un montant maximum de 228 000 euros HT pour une durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: appui technique pour les SSP des EPS de Paris Centre (du 1 au 4 arrond), des 7, 9 et 10ème arrond ainsi que l'espace Parisien pour l'insertion Château Landon (Paris Centre, 9 et 10 arrond)
Numéro du lot: 1
Brève description:
appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissements), des 7ème, 9ème et du 10ème arrondissement ainsi que l'espace Parisien pour l'insertion Château Landon (Paris Centre, 9ème et 10ème arrondissements)
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
reconductibles 1 fois selon les modalités suivantes : reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée
Description des options:
conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 76 000 euros HT et d'un montant maximum de 228 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Intitulé du lot: appui tech pour les personnels des SSP des EPS des 5, 6, 11, 12, 13 et 14ème arrond. Ainsi que les Espaces Parisiens pour l'insertion Italie (5 et 6, 13 et 14ème arrond.) et 11/12
Numéro du lot: 2
Brève description:
appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème arrondissements ainsi que les Espaces Parisiens pour l'insertion Italie (5ème et 6ème arrondissements, 13ème et 14ème arrondissements) et 11/12
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 114 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Intitulé du lot: appui tech pour les SSP des EPS des 8, 15, 16, 17 et 18ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l'insertion Moisant (7, 15 et 16 arrond) et Championnet (8, 17 et 18 arrond)
Numéro du lot: 3
Brève description:
appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 8ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisien pour l'insertion Moisant (7ème, 15ème et 16ème arrondissements) et Championnet (8ème, 17ème et 18ème arrondissements)
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 120 000 euros HT et d'un montant maximum de 358 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Intitulé du lot: appui tech pour les personnels des SSP des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 19 et 20ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l'insertion Flandre (19ème arrond) et Buzenval (20ème)
Numéro du lot: 4
Brève description:
appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 19ème et 20ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisiens pour l'insertion Flandre (19ème arrondissement) et Buzenval (20ème arrondissement)
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 100 000 euros HT et d'un montant maximum de 260 000 euros HT pour une durée de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature, annexe 5 au RC
Capacité technique et professionnelle:
pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement (indique le nombre)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli ainsi que la fiche contacts (annexe 4 au présent Rc) dûment complétée.le nombre de lots pour lesquels le soumissionnaire peut présenter une offre n'est pas limité.toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer que deux lots au maximum, à l'exception de l'hypothèse dans laquelle il n'y aurait qu'une seule offre régulière, acceptable et appropriée pour l'ensemble des lots concernés. Cette règle de non cumul est explicitée à l'article 1.1 et 6.1 du RcConformément à l'article 3.1 du CCAP, pour chacun des lots, " La durée des prestations est de 24 mois reconductibles 1 fois. La durée du marché court à compter de sa date de notification et comprend une période de préparation d'un à 2 mois maximum, non rémunérée et non comprisedans la période d'exécution "
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 122-388327 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique
Brève description:
Prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 292 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissements), des 7ème, 9ème et du 10ème arrondissements ainsi que l'Espace Parisien pour l'Insertion Château Landon (Paris Centre, 9ème et 10ème arrondissements).
Description du marché:
Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissements), des 7ème, 9ème et du 10ème arrondissements ainsi que l'Espace Parisien pour l'Insertion Château Landon (Paris Centre, 9ème et 10ème arrondissements).
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 76 000 euros HT et d'un montant maximum de 228 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Appui tech pour les personnels des SSP des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 19 et 20ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l'Insertion Flandre (19ème arrond) et Buzenval (20ème)
Description du marché:
Appui tech pour les personnels des SSP des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 19 et 20ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l'Insertion Flandre (19ème arrond) et Buzenval (20ème)
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 100 000 euros HT et d'un montant maximum de 260 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème arrondissements ainsi que les Espaces Parisiens pour l'Insertion Italie (5ème et 6ème arrondissements, 13ème et 14ème arrondissements) et 11/12.
Description du marché:
Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème arrondissements ainsi que les Espaces Parisiens pour l'Insertion Italie (5ème et 6ème arrondissements, 13ème et 14ème arrondissements) et 11/12.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 114 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 8ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisien pour l'Insertion Moisant (7ème, 15ème et 16ème arrondissements) et Championnet (8ème, 17ème et 18ème arrondissements)
Description du marché:
Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 8ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisien pour l'Insertion Moisant (7ème, 15ème et 16ème arrondissements) et Championnet (8ème, 17ème et 18ème arrondissements)
Afficher plus
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 120 000 euros HT et d'un montant maximum de 358 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissements), des 7ème, 9ème et du 10ème arrondissement ainsi que l'Espace Parisien pour l'Insertion Château Landon (Paris Centre, 9ème et 10ème arrondissements)
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissements), des 7ème, 9ème et du 10ème arrondissement ainsi que l'Espace Parisien pour l'Insertion Château Landon (Paris Centre, 9ème et 10ème arrondissements)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 8ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisien pour l'Insertion Moisant (7ème, 15ème et 16ème arrondissements) et Championnet (8ème, 17ème et 18ème arrondissements)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Processus recherche
Nom et adresse du contractant
Nom: Processus recherche
Numéro d'enregistrement national: 42412123400035
Adresse postale: 55 Rue des Archives
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@processusrecherche.net 📧
Téléphone: 01 44 53 04 55 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 19ème et 20ème arrondissements ainsi que des page 4 / 6 Espaces Parisiens pour l'Insertion Flandre (19ème arrondissement) et Buzenval (20ème arrondissement).
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) des 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème arrondissements ainsi que les Espaces Parisiens pour l'Insertion Italie (5ème et 6ème arrondissements, 13ème et 14ème arrondissements) et 11/12.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO)
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO)
Numéro d'enregistrement national: 37937216200055
Adresse postale: 88 boulevard Arago
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: apaso-paris@apaso.fr 📧
Téléphone: 0140475547 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (SSP) des Espaces Parisiens des Solidarités (EPS) de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissements), des 7ème, 9ème et du 10ème arrondissement ainsi que l'Espace Parisien pour l'Insertion Château Landon (Paris Centre, 9ème et 10ème arrondissements)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée de 24 mois reconductible 1 fois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 062-184837 (2024-03-26)
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