prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique
le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique
2300883”
Titre
prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique
2300883
le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'appui technique aux personnels accompagnant des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d'ordre psychologique et/ou psychiatrique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui technique pour les SSP des EPS de Paris Centre (du 1 au 4 arrond), des 7, 9 et 10ème arrond ainsi que l'espace Parisien pour l'insertion Château...”
Titre
appui technique pour les SSP des EPS de Paris Centre (du 1 au 4 arrond), des 7, 9 et 10ème arrond ainsi que l'espace Parisien pour l'insertion Château Landon (Paris Centre, 9 et 10 arrond)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) de Paris Centre (du 1er au 4ème...”
Description du marché
appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissements), des 7ème, 9ème et du 10ème arrondissement ainsi que l'espace Parisien pour l'insertion Château Landon (Paris Centre, 9ème et 10ème arrondissements)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductibles 1 fois selon les modalités suivantes : reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 76 000 euros HT et d'un montant maximum de 228 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 76 000 euros HT et d'un montant maximum de 228 000 euros HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui tech pour les personnels des SSP des EPS des 5, 6, 11, 12, 13 et 14ème arrond. Ainsi que les Espaces Parisiens pour l'insertion Italie (5 et 6, 13 et...”
Titre
appui tech pour les personnels des SSP des EPS des 5, 6, 11, 12, 13 et 14ème arrond. Ainsi que les Espaces Parisiens pour l'insertion Italie (5 et 6, 13 et 14ème arrond.) et 11/12
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème...”
Description du marché
appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème arrondissements ainsi que les Espaces Parisiens pour l'insertion Italie (5ème et 6ème arrondissements, 13ème et 14ème arrondissements) et 11/12
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 114 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 114 000 euros HT et d'un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui tech pour les SSP des EPS des 8, 15, 16, 17 et 18ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l'insertion Moisant (7, 15 et 16 arrond) et...”
Titre
appui tech pour les SSP des EPS des 8, 15, 16, 17 et 18ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l'insertion Moisant (7, 15 et 16 arrond) et Championnet (8, 17 et 18 arrond)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 8ème, 15ème, 16ème, 17ème et...”
Description du marché
appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 8ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisien pour l'insertion Moisant (7ème, 15ème et 16ème arrondissements) et Championnet (8ème, 17ème et 18ème arrondissements)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 120 000 euros HT et d'un montant maximum de 358 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 120 000 euros HT et d'un montant maximum de 358 000 euros HT pour une durée de 24 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui tech pour les personnels des SSP des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 19 et 20ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l'insertion...”
Titre
appui tech pour les personnels des SSP des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 19 et 20ème arrond ainsi que des Espaces Parisiens pour l'insertion Flandre (19ème arrond) et Buzenval (20ème)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 19ème et 20ème arrondissements...”
Description du marché
appui technique pour les personnels des services sociaux de proximité (Ssp) des Espaces Parisiens des Solidarités (Eps) des 19ème et 20ème arrondissements ainsi que des Espaces Parisiens pour l'insertion Flandre (19ème arrondissement) et Buzenval (20ème arrondissement)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 100 000 euros HT et d'un montant maximum de 260 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires , d'un montant minimum de 100 000 euros HT et d'un montant maximum de 260 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature, annexe 5 au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement (indique le nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
“à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli ainsi que la fiche contacts (annexe 4 au présent Rc) dûment complétée.le nombre de lots pour lesquels le soumissionnaire peut présenter une offre n'est pas limité.toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer que deux lots au maximum, à l'exception de l'hypothèse dans laquelle il n'y aurait qu'une seule offre régulière, acceptable et appropriée pour l'ensemble des lots concernés. Cette règle de non cumul est explicitée à l'article 1.1 et 6.1 du RcConformément à l'article 3.1 du CCAP, pour chacun des lots, " La durée des prestations est de 24 mois reconductibles 1 fois. La durée du marché court à compter de sa date de notification et comprend une période de préparation d'un à 2 mois maximum, non rémunérée et non comprisedans la période d'exécution "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 122-388327 (2023-06-23)