prestations D'Analyses D'Eau de dialyse et sterilisation
ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
prestations D'Analyses D'Eau de dialyse et sterilisation pour les services d'hémodialyse, de réanimation et de stérilisation du CH de Saintes et pour les services de stérilisation des CH de Jonzac et de St Jean d'angély
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-06 | Avis de marché |
| 2024-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: 23-MT-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415489&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683687
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: prestations d'analyses d'eau de dialyse et stérilisation
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf RC
Situation économique et financière: cf RC
Capacité technique et professionnelle: cf RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication dans la dernière année d'exécution du contrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-683687 (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: 23-MT-02
Brève description:
prestations D'Analyses D'Eau de dialyse et sterilisation pour les services d'hémodialyse, de réanimation et de stérilisation du CH de Saintes et pour les services de stérilisation des CH de Jonzac et de St Jean d'angély
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415489&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683687
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
l'Établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Centre Hospitalier de Saintes, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concernele présent avis est rédigé et publié en français
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: prestations d'analyses d'eau de dialyse et stérilisation
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Description des options:
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf RC
Situation économique et financière: cf RC
Capacité technique et professionnelle: cf RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication dans la dernière année d'exécution du contrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-683687 (2023-11-06)
Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses d'eau de dialyse et stérilisation
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de prélèvement et d'analyses d'eau de dialyse et stérilisation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'analyse d'eau de dialyse et stérilisation
Description du marché: Prestations d'analyse d'eau de dialyse et stérilisation
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: l
Code postal: 17106
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité et organisation de la prestation sur la base du mémoire technique Moyenne des délais de réalisation des prestations sur la base du questionnaire délai complété
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière de responsabilité sociale et sociétale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Saintes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Biofaq laboratoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Biofaq laboratoires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mas des Cavaliers II
491 rue Charles Nungesser
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@biofaq.fr 📧
Téléphone: 0467060575 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély - Ets support GHT
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré
BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule juridique des contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
URL: https://saintes-gh-saintesangely.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 078-234662 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses d'eau de dialyse et stérilisation
Numéro de référence:
23-MT-02
Brève description: Prestations de prélèvement et d'analyses d'eau de dialyse et stérilisation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23-MT-02
Titre: Prestations d'analyse d'eau de dialyse et stérilisation
Description du marché: Prestations d'analyse d'eau de dialyse et stérilisation
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: l
Code postal: 17106
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité et organisation de la prestation sur la base du mémoire technique Moyenne des délais de réalisation des prestations sur la base du questionnaire délai complété
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière de responsabilité sociale et sociétale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Saintes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240133
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
offre BIOFAQ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Biofaq laboratoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Biofaq laboratoires
Numéro d'enregistrement national:
43794975300028
Adresse postale: Mas des Cavaliers II
491 rue Charles Nungesser
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@biofaq.fr 📧
Téléphone: 0467060575 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély - Ets support GHT
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré
BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule juridique des contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
URL: https://saintes-gh-saintesangely.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 078-234662 (2024-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)