prestations D'Analyses D'Eau de dialyse et sterilisation pour les services d'hémodialyse, de réanimation et de stérilisation du CH de Saintes et pour les services de stérilisation des CH de Jonzac et de St Jean d'angély
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Analyses D'Eau de dialyse et sterilisation
23-MT-02
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques📦
Brève description:
“prestations D'Analyses D'Eau de dialyse et sterilisation pour les services d'hémodialyse, de réanimation et de stérilisation du CH de Saintes et pour les...”
Brève description
prestations D'Analyses D'Eau de dialyse et sterilisation pour les services d'hémodialyse, de réanimation et de stérilisation du CH de Saintes et pour les services de stérilisation des CH de Jonzac et de St Jean d'angély
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: prestations d'analyses d'eau de dialyse et stérilisation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication dans la dernière année d'exécution du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Centre Hospitalier de Saintes, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels...”
l'Établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Centre Hospitalier de Saintes, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concernele présent avis est rédigé et publié en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 217-683687 (2023-11-06)