Prestations d'accompagnement et d'expertise du SIRH MSA basé sur le produit Sopra HR 4YOU

GIE IMSA

L’accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement et d'expertise du SIRH MSA basé sur le produit Sopra HR 4YOU Ces prestations consisteront en la prise en charge de développements correctifs ou d’évolutions pour répondre, en particulier, à la nécessité d’adapter le système d’information à l’actualité des règlements et contraintes législatives.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement et d'expertise du SIRH MSA basé sur le produit Sopra HR 4YOU
Numéro de référence: AOO 2026 002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 11 200 000 Euros HT. L’acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l’accord-cadre ne constituent : • Ni une obligation de commande pour l’acheteur ; • Ni un engagement de commande pour l’acheteur. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
L'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation.
Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum,
Montant maximum : 11 200 000 Euros HT.
L’acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l’accord-cadre ne constituent :
• Ni une obligation de commande pour l’acheteur ;
• Ni un engagement de commande pour l’acheteur.
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l’exception de l’UOPLAS, UOPLAN et UOPLAC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure :  les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA d’Avelin (59) et de Bobigny (93)  les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d’environ 60% dans les GIE iMSA d’Avelin (59) et de Bobigny (93). Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L’organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l’accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 3
Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 35 : Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (1284 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 490 - Expériences complémentaires : note sur 770 - Polyvalence des CV : note sur 24
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l’exception de l’UOPLAS, UOPLAN et UOPLAC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : - les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA d’Avelin (59) et de Bobigny (93) - les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d’environ 60% dans les GIE iMSA d’Avelin (59) et de Bobigny (93). Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-22 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Description: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0563684848 📞
Fax: 0563684889 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jr7oUUmQ3C 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 005 29
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2026/S 097-349842 (2026-05-20)

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