prestations D'Accompagnement ET D'Action de formations aupres des salaries de la chambre de métiers et de L'Artisanat de la region nouvelle-aquitaine

chambre de métiers et artisanat NA

l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l'artisanat.
Ces actions de formation sont destinées aux salariés de l'entreprise et principalement aux agents en charge de la commercialisation de l'offre de services comme par exemple des chargés de développement économique, des conseillers, des assistants formalités... Soit un premier public cible à environ 200 personnes.
Les formations doivent être adaptées à ce type de profils, nécessitant une animation et des contenus très pratiques.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023-081
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l'artisanat. Ces actions de formation sont destinées aux salariés de l'entreprise et principalement aux agents en charge de la commercialisation de l'offre de services comme par exemple des chargés de développement économique, des conseillers, des assistants formalités... Soit un premier public cible à environ 200 personnes. Les formations doivent être adaptées à ce type de profils, nécessitant une animation et des contenus très pratiques. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général Larminat
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres 🌏
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225722 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663456
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement, 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Le montant annuel estimé est de 130 000 euroHt, le montant maximum annuel est de: 300 000 euroHt
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l'artisanat.
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Ces actions de formation sont destinées aux salariés de l'entreprise et principalement aux agents en charge de la commercialisation de l'offre de services comme par exemple des chargés de développement économique, des conseillers, des assistants formalités... Soit un premier public cible à environ 200 personnes.
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Les formations doivent être adaptées à ce type de profils, nécessitant une animation et des contenus très pratiques.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
objet des services : Accompagnement et actions de formation professionnelles
l'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l'artisanat.
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Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement, 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
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Le montant annuel estimé est de 130 000 euroHt, le montant maximum annuel est de: 300 000 euroHt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Après examen des offres, l'acheteur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont :
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7à R 551-10 du code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663456 (2023-10-27)