l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l'artisanat.
Ces actions de formation sont destinées aux salariés de l'entreprise et principalement aux agents en charge de la commercialisation de l'offre de services comme par exemple des chargés de développement économique, des conseillers, des assistants formalités... Soit un premier public cible à environ 200 personnes.
Les formations doivent être adaptées à ce type de profils, nécessitant une animation et des contenus très pratiques.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Accompagnement ET D'Action de formations aupres des salaries de la chambre de métiers et de L'Artisanat de la region nouvelle-aquitaine
2023-081”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l'artisanat...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l'artisanat.
Ces actions de formation sont destinées aux salariés de l'entreprise et principalement aux agents en charge de la commercialisation de l'offre de services comme par exemple des chargés de développement économique, des conseillers, des assistants formalités... Soit un premier public cible à environ 200 personnes.
Les formations doivent être adaptées à ce type de profils, nécessitant une animation et des contenus très pratiques.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“objet des services : Accompagnement et actions de formation professionnelles
l'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action...”
Description du marché
objet des services : Accompagnement et actions de formation professionnelles
l'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement et d'action de formations auprès des salariés de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, impactés par la mutation économique des chambres de métiers et de l'artisanat.
Ces actions de formation sont destinées aux salariés de l'entreprise et principalement aux agents en charge de la commercialisation de l'offre de services comme par exemple des chargés de développement économique, des conseillers, des assistants formalités... Soit un premier public cible à environ 200 personnes.
Les formations doivent être adaptées à ce type de profils, nécessitant une animation et des contenus très pratiques.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement, 1 fois pour une...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement, 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Le montant annuel estimé est de 130 000 euroHt, le montant maximum annuel est de: 300 000 euroHt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des règles et critères
capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Après examen des offres, l'acheteur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont :
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont :
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7à R 551-10 du code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 210-663456 (2023-10-27)